Comptes rendus 2017 - page 4

B – FINANCES
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Avis rapports CLECT La Domitienne
Proposition, vu les Rapports de la Commission d'Evaluation des Charges Transférées
(C.L.E.C.T.)
entre la Communauté de Communes La Domitienne et les Communes membres qui s'est réunie les
7 décembre 2016 et 1er février 2017, ces derniers n'apportant aucune observation particulière :
d'approuver les rapports de la CLECT présentés par Monsieur le Maire.
Vote pour à l'unanimité
10.
Ouverture de Crédit Budget Jeunesse
Considérant
que le quart des crédits ouverts au Budget d'Investissement 2016, non compris les
crédits afférents au montant de la dette, s'élève à
31 200 euros
; proposition d'autoriser le
prélèvement des sommes de :
- 2 967,60 € sur l'article 2183 :
Matériel de bureau et matériel informatique
pour permettre le
mandatement d'une facture présentée par la société AGS CLOUS ;
- 408,00 € sur l'article 2188 :
Autres immobilisations corporelles
pour permettre le mandatement
d'une facture présentée par la société AGRIPAL CLOTURES, le solde des crédits ouverts étant
ainsi ramené à 27 824,40 euros.
Vote pour à l'unanimité
11. Budget Principal : Approbation du Compte de Gestion 2016
Monsieur le Maire
informe le Conseil Municipal que le Compte de Gestion 2016 du budget
PRINCIPAL transmis par le Receveur Municipal, fait apparaître les résultats suivants :
Résultat de Fonctionnement de l'Exercice : + 94 688,42 €
Résultat d'Investissement de l'Exercice : + 669 870,37 €
Résultat de clôture de Fonctionnement : + 194 688,42 €
Résultat de clôture d'Investissement : + 946 727,42 €
Il propose au Conseil Municipal d'approuver le Compte de Gestion 2016 du Budget Principal
Vote pour à l'unanimité, moins 3 voix contre (M. Jean-Claude LACHAMBRE, Mmes Danielle
ALEXANDRE et Pascale BAPTISTE)
12.
Budget Principal : Vote du Compte Administratif 2016
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Compte Administratif 2016 du budget
Principal établi par les services municipaux, est en parfaite concordance avec le Compte de Gestion
2016 du budget Principal réalisé par Monsieur le Receveur Municipal.
En effet, le Compte Administratif 2016 fait apparaître les Résultats suivants :
- Résultat de Fonctionnement de l’Exercice : + 94 688,42 €
- Résultat d’Investissement de l’exercice : + 669 870,37 €
- Résultat de clôture de Fonctionnement : + 194 688,42 €
- Résultat de clôture d’investissement : + 946 727,42 €
Il propose:
- de prendre acte de la concordance du Compte de Gestion 2016 du budget Principal avec le
Compte Administratif 2016 du budget Principal,
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