Comptes rendus 2017 - page 3

une ouverture de crédit d'un montant de 139 030, 52 € à l'article 65737 : S
ubvention de
fonctionnement aux autres établissements publics locaux .
Le mandatement correspondant sera immédiatement émis à l'attention du Budget du SPAC.
Présentation
5.
Avis projet d'implantation d'un parc éolien sur la Commune par la société NORDEX
FRANCE
Propositions,
considérant les éléments suivants :
1.
le souhait des élus vendrois de développer les énergies renouvelables sur leur territoire,
2.
le fait que le site retenu à l'est de la ZAE Via Europa paraît approprié pour ce type de
projet, d'autant plus que la Commune de SAUVIAN a choisi d'implanter un parc éolien
sur son territoire, donc à proximité immédiate du premier site retenu,
3.
la proximité du centre de tri postal employant plus de 500 salariés et du domaine
équestre de la Vidalle ne semble pas approprié pour développer ce type d'activités,
-
d'encourager exclusivement la société NORDEX France à poursuivre le Projet,
-
de ne retenir pour l'implantation d'un parc éolien que le site en limite de la Commune de
SAUVIAN, à l'est de la ZAE Via Europa,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à cette action notamment les
conventions d’utilisation des chemins et/ou fossés appartenant ou gérés par la commune et les
servitudes de passage de câbles.
Vote pour à l'unanimité, moins 1 abstention (Mme Danielle ALEXANDRE)
6.
Autorisation signature convention d'assistance technique pour l'assainissement
collectif avec le Conseil Départemental de l'Hérault
Propositions
,
vu le projet de Convention établi par le Conseil Départemental de l'Hérault ayant
pour objet l'assistance technique pour l'assainissement collectif :
- d'autoriser Monsieur le Maire à demander la mise à disposition des services du Département de
l'Hérault dans le domaine de l'assainissement collectif,
-
d'autoriser Monsieur le Maire à
inscrire au Budget Assainissement et Eau Potable la participation
à ce service pour la somme de 3276, 80 €,
-
d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Vote pour à l'unanimité
7.
Avis Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux des Bassins de l'Orb et du
Libron
Proposition, vu le projet de Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux des Bassins de l'Orb et
du Libron, validé par la Commission Locale de l'Eau et soumis à l'avis des Conseils
Départementaux, des Conseils Régionaux, des Chambres Consulaires, des Communes, de leurs
Groupements compétents, des Etablissements Publics Territoriaux de Bassins ainsi que des
Comités de Bassins intéressés :
-
d'approuver le projet de Schéma d'Aménagement et de Gestion des Bassins de l'Orb et du Libron.
Vote pour à l'unanimité
8.
Rapport réponses aux observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes
Proposition, vu
le rapport détaillant les réponses apportées par la Commune aux observations
définitives de la Chambre Régionale de la Cour des Comptes portant sur sa gestion au cours des
exercices 2009 et suivants :
- de prendre acte de ce dernier rapport.
Vote pour à l'unanimité
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