10.
Budget Principal : Vote des 3 Taxes
–
DCM n° 17/041306
Proposition d'augmenter les taux des trois taxes locales :
2016
2017
-----------------------------------------------------------------------------------------------------
-- Taxe d'habitation : + 2,5 %
14,37 %
14,73 %
- Taxe Foncier Bâti : + 7,5 %
18,33 %
19,70 %
- Taxe Foncier Non bâti : + 2,5 %
68,68 %
70,40 %
Vote pour à l'unanimité, moins une voix contre (M. Jean-Claude LACHAMBRE)
11.
Budget Principal – Affectation du résultat 2016 – DCM 17/041307
Le Compte Administratif du budget PRINCIPAL, voté par le Conseil Municipal dans sa séance du
9 mars 2017 fait apparaître les résultats suivants:
-
Résultat de Fonctionnement de l’Exercice : + 94 688,42 €
-
Résultat de clôture de Fonctionnement : +194 688,42€
Le résultat de la section de fonctionnement devant faire l’objet d’une affectation, soit en report, à
nouveau, pour incorporer une partie de ce Résultat dans sa section de Fonctionnement, soit en
réserve, pour assurer le financement de la section d’Investissement, cette affectation devant, dans
tous les cas, permettre de couvrir le solde d’exécution de la section d’Investissement ;
Propositions
- d’affecter le Résultat de Fonctionnement de l’exercice 2016 de la façon suivante :
-
compte 002 :
Résultat de fonctionnement reporté
: 80 000,00 €
- compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé
: 114 688,42 €
- le report du résultat d’investissement :
-
compte 001 :
Résultat d’investissement reporté
: 946 727,42 €
Vote pour à l'unanimité, moins 1 abstention (M. Jean-Claude LACHAMBRE)
12.
Budget Principal : Vote du Budget Primitif 2017 – DCM n° 17/041308
Monsieur le Maire présente le Budget Primitif 2017 qui s’équilibre tant en Recettes qu’en
Dépenses à hauteur d’un montant de 4 988 703,14 euros et se décompose ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
-
Dépenses : 3 481 541,39 €
-
Recettes : 3 481 541, 39 €
SECTION D’INVESTISSEMENT :
-
Dépenses : 1 587 161,75 €
-
Recettes : 1 587 161,75 €
Proposition d'adopter le Budget Primitif 2017.
Vote pour à l'unanimité, moins une voix contre (M. Jean-Claude LACHAMBRE)
13
.
Budget Assainissement et Eau Potable : Affectation du résultat 2016 – DCM n°
17/041309
Le Compte Administratif du budget Assainissement et Eau Potable, voté par le Conseil Municipal
dans sa séance du 9 mars 2017 fait apparaître les résultats suivants:
-
Résultat de Fonctionnement de l’Exercice : + 224,78 €
-
Résultat de clôture de Fonctionnement : + 39 245,00 €
