qui s'élèvent à 2 678,35 € (deux mille six cent soixante dix huit euros trente cinq centimes) T.T.C.,
précisions faites que :
la dépense sera mandatée sur le Budget Eau et Assainissement sur l'article 61523.
le remboursement effectué le 5 octobre 2016 justifié par délibération du 29 septembre 2016
ayant le même objet concernait la saison estivale 2015 et non 2016 comme inscrit par erreur sur la
délibération N° 16/0929 14.
Vote pour à l'unanimité
19. Demande de subvention au Conseil Départemental – Acquisition d'un podium
modulable – DCM n° 17/061515
Afin de permettre l'acquisition d'un podium modulable destiné aux diverses manifestations et
animations culturelles qu'organise la Commune, propositions d'autoriser Monsieur le Maire à :
- - demander la subvention la plus élevée possible auprès du Conseil Départemental,
- signer tous documents et dossiers relatifs à cette demande.
Vote pour à l'unanimité
20
.
Demande de subvention Département – FAIC 2017 – Réfection des voiries- DCM
n° 17/061516
Considérant les devis établis par l'entreprise EUROVIA pour la réfection :
- de la rue Irénée Baptiste, pour un montant Hors Taxes de …. 54 941,20 €
- de la rue Tony Palazy, pour un montant Hors Taxes de …..... 96 638,00 €
proposition d'autoriser Monsieur le Maire à demander une aide financière destinée à réaliser ces
travaux estimés à un montant total Hors Taxes de
151 579,20 €
, auprès du Conseil Départemental,
dans le cadre du FAIC Patrimoine et Voiries 2017.
Vote pour à l'unanimité
21.
Subvention Action Carnaval – DCM n° 17/061517
Considérant la demande d'aide financière qui émane de l'association de parents d'élèves F.C.P.E de
VENDRES relative à l'organisation du carnaval 2017, propositions :
-
de verser une subvention exceptionnelle à cette association d'un montant de 1 440,00 €
(mille quatre cent quarante euros) destinée à couvrir une partie des frais d'organisation du Carnaval
des enfants 2017, sachant que la dépense sera prévue à l'article 6574 :
subvention de
fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé,
du Budget annexe
JEUNESSE ,
-
d'effectuer un virement de crédit d'un montant de 1 440,00 € de l'article 022 :
Dépenses
imprévues
à l'article 6574 de ce même budget afin de permettre le mandatement de la subvention.
Vote pour à l'unanimité, moins une voix
-
celle de Monsieur VASSAKOS qui, en qualité de
membre du bureau de ladite association- ne peut prendre part au vote
22.
Subvention aide au CCAS – DCM n° 17/061518
Considérant :
l'attribution par le CCAS d'un secours financier exceptionnel remboursable d'un montant de
1 500 euros à un agent de la Commune confronté à des problèmes financiers,
