26.
Approbation du Projet d'Aménagement et de Développement Durable de la
Commune-DCM n° 17/092822
Monsieur le Maire rappelle en préambule aux membres du Conseil Municipal que par délibération
en date du 7 janvier 2010, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Vendres a été
approuvé puis annulé par une décision du Tribunal Administratif en date du 25 octobre 2012.
L’annulation du PLU
s’est traduite par un retour à l’application du document d’urbanisme
antérieur, lequel est devenu caduc au 27 mars 2017.
Les travaux d’élaboration du PLU ont démarré en janvier 2016 et ont comporté à ce jour deux
phases :
L’établissement du diagnostic territorial
L’Elaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durable
Monsieur le maire rappelle que le PADD a déjà été débattu en conseil municipal le 10 novembre
2016.
Le PADD ayant été modifié, la présente délibération annule et remplace celle du 10 novembre
2016.
Monsieur le Maire invite les élus à débattre sur le PADD . Ces derniers ayant assisté à plusieurs
réunions à ce sujet, sont au courant du projet et n'émettent aucune réserve à l'encontre de ce
dernier.
Vote pour à l'unanimité
E - QUESTIONS DIVERSES
27.
Questions orales
28.
Informations par les élus membres des EPCI (Etablissements Publics de
Coopération Intercommunale)
29. Informations municipales
- Samedi 30 septembre : Fête des Vendanges
- Dimanche 1er octobre : Marche Bleue
A Vendres, le 5 Octobre 2017
Le Maire,
Jean-Pierre PEREZ
