Compte rendu du Conseil Municipal du 19 Mars 2014
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Autorisation signature d’une convention avec le C.C.A.S. – Mise à Disposition partielle
Adjoints Techniques Structure Multi Accueil petite enfance
Proposition d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec le CCAS une convention de mise à
disposition de 2 adjoints techniques de 2
ème
classe de la Mairie au sein de la structure multi
accueil petit enfance, sur la base de 135 heures pour chacun des agents, à compter du 1
er
avril
2014.
Vote pour à l’Unanimité
3.
Autorisation signature convention de mise à disposition d’un agent du SIVOM Les Sablières
pendant les petites vacances scolaires
Proposition d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec le SIVOM Les Sablières une convention
de mise à disposition de la Commune d’un agent d’animation 2
ème
classe, employé au Syndicat
« Les Sablières », lors des petites vacances scolaires, afin d’assurer la fonction de directeur ou bien
d’animateur dans le cadre de l’A.L.S.H.
Vote pour à l’Unanimité
4.
Autorisation signature marché fourniture de colonnes enterrées pour la collecte des déchets
ménagers et des produits recyclables
Proposition d’autoriser Monsieur le Maire à signer, dans le cadre de la convention de
Groupement de commandes avec la Domitienne, les actes d’engagement (base + variante) pour la
Commune de Vendres relatives à la fourniture et la pose de colonnes enterrées pour la collecte
des déchets ménagers et produits recyclables avec l’entreprise retenue, CONNECT SYTEE.
Pour information ; le coût des containers enterrés pour la place de la Brèche est de: 23 050
€
HT
5200
€
HT par container (il y en aura 4), 1 850
€
HT (pour la livraison) et 100
€
HT la pose de
chaque container.
Vote pour à l’Unanimité
5.
Autorisation signature convention de passage sentier randonnée avec la Domitienne
Proposition d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec la Domitienne une convention
d’autorisation temporaire de passage relative à la pratique de la randonnée, impactant les
parcelles BE 37 et 38, propriétés de la Commune.
Vote pour à l’Unanimité
B – URBANISME
6.
Rétrocession voirie lotissement Les Micocouliers
Proposition d’autoriser Monsieur le Maire, suite à la demande des co-lotis du lotissement Les
Micocouliers à la ZAE Les Vignes Grandes, à procéder à l’acquisition gratuite de la voirie de ce
lotissement, composée des parcelles cadastrées AP 929, 942 et 943 et ZC 215 et 217, ces dites
parcelles appartenant à Madame veuve FOUILHE Andrée et ses enfants.
Vote pour à l’Unanimité
