Compte Rendu
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CONSEIL MUNICIPAL
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Séance du Mercredi 29 Mars 2014
Convoqué régulièrement, le Conseil Municipal s’est tenu dans le lieu habituel de ses séances.
Présents : 19 présents - quorum atteint
Désignation du Secrétaire de Séance
Madame Pauline SCHWARTZ, benjamine de l’assemblée, est nommée secrétaire de séance.
Unanimité
Approbation de l’Ordre du Jour :
Vote pour à l’Unanimité
1.
Election du Maire
Suite aux élections municipales et conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code
Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit élire un Maire.
Madame la Présidente Ghislaine DUROC, doyenne de l’Assemblée, propose de procéder à cette
élection.
Résultats du vote :
Nombre de votants
19
Nombre de suffrages déclarés nuls 1
Nombre de suffrages exprimés
18
Majorité absolue
10
Madame Danielle ALEXANDRE obtient 3 voix.
Monsieur Jean-Pierre PEREZ obtient 15 voix.
Monsieur Jean-Pierre PEREZ est élu Maire.
2.
Création des postes d’Adjoints au Maire
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la détermination du nombre d’Adjoints au
Maire relève de la compétence du Conseil Municipal. En vertu de l’article 2122-2 du Code
Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement ce nombre, sans
que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal.
Ce pourcentage donne, pour la Commune, un effectif maximum de 5 Adjoints.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le nombre d’adjoints à 4.
Décision, à l’unanimité, de créer 4 postes d’Adjoints au Maire
