Compte Rendu
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CONSEIL MUNICIPAL
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Séance du Jeudi 17 avril 2014
Convoqué régulièrement, le Conseil Municipal s’est tenu dans le lieu habituel de ses séances.
Présents : 16 présents + 2 procurations - quorum atteint
Désignation du Secrétaire de Séance
Madame Cathy LIMORTE est nommée secrétaire de séance.
Unanimité
Approbation de l’Ordre du Jour :
Suite à la demande de Monsieur le Sous-préfet, demande d’ajout de deux points à l’ordre du
jour :
-
Déclaration de projet Sénioriales
-
Demandes de subvention pour la construction du réservoir d’eau potable en bord de mer
suite aux refus de l’Agence de l’Eau et du Conseil Général
Vote pour à l’Unanimité
1.
Approbation du Procès Verbal de la séance du 19 mars 2014
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du
19 mars 2014, après en avoir fait lecture.
Vote : 13 + 2 voix pour et 3 abstentions (M. Jean Claude LACHAMBRE, Mme
Danielle ALEXANDRE, Mme Pascale BAPTISTE)
2.
Approbation du Procès Verbal de la séance du 29 mars 2014
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du
29 mars 2014, après en avoir fait lecture.
Vote : 13+2 voix pour et 3 voix contre (M. Jean Claude LACHAMBRE, Mme
Danielle ALEXANDRE, Mme Pascale BAPTISTE)
A – Administration Générale
3.
Communication des décisions du Maire
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, par délégation de ce dernier en date du 21
mars 2008, il a été amené à prendre la décision suivante :
14/09 du 20 mars 2014 – Attribution du marché » Réalisation et actualisation annuelle du
document unique relatif à l’hygiène et la sécurité au travail – Lot 1 réalisation du document
unique et Lot 2 : Actualisation annuelle du document unique » à la société : Capsecur Conseil
pour un montant de 4 226, 14
€ HT (lot 1) et
1 430, 08
€ HT (lot 2). ;
