Compte rendu du Conseil Municipal du 19 Mars 2014
page 4/5
10.
Demande fonds de concours financement de fonctionnement d’équipements à la
Domitienne
Proposition d’approuver le versement d’un fonds de concours de la part de la Communauté de
Communes La Domitienne, pour un montant d’environ 62 500
€, afin d’aider au financement du
fonctionnement de plusieurs équipements.
Vote pour à l’Unanimité
D – PERSONNEL COMMUNAL
11.
Modification du tableau des effectifs – Création poste adjoint d’animation 2
ème
classe
Proposition, comme suite à la décision des élus membres de la commission personnel réunie le 16
janvier dernier, que l’Adjoint Technique 2
ème
classe affectée au service Jeunesse et effectuant de
nombreuses missions d’animation, intègre, à compter du 1
er
avril 2014, la filière animation, au
grade d’Adjoint d’Animation 2
ème
classe à temps non complet (28 heures).
Vote pour à l’Unanimité
12.
Modification du tableau des effectifs – Création poste ATSEM
Proposition de créer un poste d’ATSEM 1
ère
classe à temps non complet (32 heures) pour l’agent
contractuel affecté à l’école maternelle ayant obtenu le concours interne, pour un recrutement
soit au 1
er
avril 2014, soit à la fin de son contrat à durée déterminé qui prend fin le 31 août
2014.
Vote pour à l’Unanimité
E - DIVERS
13.
Questions diverses
14.
Informations par les élus membres des EPCI (Etablissements Publics de Coopération
Intercommunale)
Vote du Compte Administratif du SIVOM d’Ensérune
15.
Informations municipales
Mise en demeure adressée au camping La Yole pour arrêter les travaux de construction des
sanitaires, cette construction n’ayant pas d’autorisation. Si ces travaux ne sont pas interrompus,
un arrêté interruptif sera pris.
Commission accessibilité :
Le dossier de permis de construire des kiosques de dégustation au Port du Chichoulet, déposé par
la Domitienne, a été abordé à la commission accessibilité du 20 février dernier. La commune est
en attente de l’avis de cette commission.
