Compte rendu du Conseil Municipal du 30 Janvier 2014
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€
H.T. à la Commune.
Vote pour à l’Unanimité
C - FINANCES COMMUNALES
10.
Ligne de trésorerie
Proposition d’autoriser Monsieur le Maire à renouveler avec le Crédit Agricole, la ligne de
trésorerie d’un montant de 600 000, 00
€
selon les critères ci-après :
-
Durée : 1 an
-
Montant : 600 000, 00
€
-
Taux variable pré-fixé, indexé sur l’EURIBOR 3 MOIS moyenné du mois précédent le mois
facturé (facturation du mois M sur la base de l’index de M-1) + marge de 2, 90%
-
Versement par virement – remboursement par virement
-
Date de valeur Débit : jour d’émission virement
-
Date de valeur Crédit : jour de réception du virement
-
Facturation mensuelle – à terme échu- des agios, à régler par virement à l’initiative du
prêteur et à réception de la notification
-
Tirages d’un montant minimum de 10 %
-
Commissions d’engagement ou de non utilisation : néant
-
Frais de dossier : 0.20 % du montant emprunté soit 1 200.00
€
-
Modalités de fonctionnement :
Ordre de tirage reçu par téléphone avant 9 H et confirmé par télécopie
Virement le même jour ou en J + 1 ouvré si réception après 10 H
Vote pour à l’Unanimité
11.
Inscription de crédits budgétaires à l’article 65738 pour paiement résiliation bail
emphytéotique distillerie avec Hérault Habitat
Suite à la résiliation du bail emphytéotique conclu avec Hérault Habitat pour la location de
l’immeuble « Ancienne Distillerie », d’une part, et au virement de crédits sur l’article 65738 :
Subvention à d’autres organismes publics
, pour la prise en charge du capital restant du sur
l’emprunt contracté par Hérault Habitat pour les travaux d’amélioration de l’immeuble d’autre
part, proposition d’autoriser Monsieur le Maire, à inscrire par anticipation sur le Budget 2014,
les crédits suivants :
15 000.00
€
(quinze mille euros) à l’article 65738 :
Subvention à d’autres organismes
publics
car la date de signature devant notaire de la résiliation qui n’a pu intervenir que le 16 janvier
2014 et que les crédits votés sur l’exercice 2013, pour ce remboursement, n’ont de fait pu être
utilisés.
Vote pour à l’Unanimité
12.
Tarification classe de neige école primaire
Dans le cadre de la classe transplantée de ski (classe de CP), qui aura lieu cette année du 24 au 29
