Compte rendu du Conseil Municipal du 30 Janvier 2014
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demander la mise à disposition des services du Département de l’Hérault dans le domaine
de l’assainissement collectif;
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inscrire au Budget AEP la participation 2014 à ce services pour une somme de 2576, 70
€
,
correspondant à 0, 70
€ X 3681 habitants (population DGF)
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signer la convention correspondante avec le Département de l’Hérault, d’une durée de 1
an renouvelable 2 fois, soit au total jusqu’au 31 décembre 2016.
Vote pour à l’Unanimité
5.
Autorisation signature convention Hérault Energies conseil en énergie partagée
Proposition d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec Hérault Energies à qui il lui a confié la
compétence Conseil en Energie Partagée à signer la convention correspondante, pour une
seconde période de 5 ans, soit jusqu’en 2018, sachant que le montant de la participation
financière de la Commune, basé sur la dernière population totale publiée par l’INSEE, est fixé à
738, 60
€.
Vote pour à l’Unanimité
6.
Autorisation signature avenant à la convention d’adhésion médecine préventive du Centre
de Gestion
Proposition d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec le Centre de gestion de la Fonction
Publique de l’Hérault, un avenant à la convention formalisant l’adhésion de la Commune au
service de médecine professionnelle et préventive. Cet avenant modifie le taux de cotisation de
ce service pour passer de 0, 28% à 0, 35% à compter du 1
er
janvier 2014.
Vote pour à l’Unanimité
7.
Autorisation signature convention de prestation avec le SMVOL – Formation
« CERTIPHYTO »
Proposition d’autoriser Monsieur le Maire à signer, avec le Syndicat Mixte des Vallées de l’Orb et
du Libron (SMVOL), une convention dont l’objet est la mise en place d’une formation
« Certiphyto » destinée aux agents des collectivités des bassins versants de l’Orb et du Libron.
Cette dernière consiste en un stage de 2 jours et le coût de la prestation est de 80 euros par agent.
Vote pour à l’Unanimité
8.
Rapport d’activité et de contrôle 2012 Hérault Energies
Monsieur le Maire présente le rapport d’activité 2012 de Hérault Energies.
Communication
B – URBANISME
9.
Autorisation signature convention mise à jour des données cartographiques numériques sur
le système d’information géographique avec le Bureau d’Etudes Techniques et Urbanisme
Proposition d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec le Bureau d’Etudes Techniques et
Urbanisme, une convention dont l’objet est la mise à jour des fichiers informatiques nécessaires
au bon fonctionnement du système d’information géographique mis en place sur la Commune.
Ce service, comprenant la mise à jour annuelle de la partie cadastre, est facturé forfaitairement
