Compte rendu du Conseil Municipal du 18 Février 2014
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A – ADMINISTRATION GENERALE
1.
Tirage au sort Jurés d’Assises année 2015
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder au tirage au sort annuel des 6 jurés
d’Assises pour l’année 2015, à partir de la liste électorale.
Tirage au sort
2.
Autorisation signature convention SARL Le Petit Train de Valras
Proposition d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’Occupation Temporaire du
Domaine Public, relative à l’autorisation pour la SARL le Petit Train de Valras d’emprunter, lors
de la saison estivale 2014, les voies de circulation du bord de mer, pour une durée de 3 ans.
Vote pour à l’Unanimité
3.
Véhicule service OM mis à disposition à la Domitienne
Proposition, conformément à la convention de 2005 signée suite au transfert de compétence du
services ordures ménagères à la Communauté de Communes La Domitienne de céder à cette
dernière, pour l’euro symbolique, le véhicule SEMAT IVECO, immatriculé 6438ZF34, dont l’état
ne permet plus son utilisation par son service Environnement et qui doit être retiré de son parc.
Vote pour à l’Unanimité
4.
Autorisation signature avenant convention de Redevance Spéciale
Proposition d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention de Redevance
Spéciale avec la Communauté de Communes La Domitienne qui prenait effet au 1
er
janvier 2014,
suite à une dotation supplémentaire de conteneurs à ordures ménagères pour l’école primaire, et
modifiant le coût du service coût initial. .
Vote pour à l’Unanimité
B – URBANIMSE
5.
Rachat des parcelles du carré communal du cimetière vieux par les familles :
Proposition de céder aux familles les parcelles du carré communal du cimetière vieux, soit
94
parcelles, d’une superficie de 2, 60 m², au prix de 100 € le m².
Vote pour à l’Unanimité
6.
Mise à jour servitudes du Plan d’Occupation des Sols SITOM du Littoral
Proposition d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte administratif relatif à la mise à jour
des servitudes du Plan d’Occupation des Sols concernant le SITOM du Littoral.
Vote pour à l’Unanimité
7.
Annulation délibération modification n° 9 du POS
Suite aux observations de Monsieur le Sous-Préfet de BEZIERS, proposition d’annuler la
délibération du 19 décembre 2013 par laquelle le Conseil Municipal a décidé d’engager la
modification n° 9 du POS, visant à réaliser, au Domaine de la Vidalle, un nouveau projet,
