Compte rendu du Conseil Municipal du 29 Mars 2014
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Monsieur le Maire proclame une suspension de séance de 15 mn pour rendre la délibération
précédente exécutoire (affichage + transmission à la Sous-préfecture) et laisser le temps aux élus
de déposer une liste.
3.
Election des Adjoints
Conformément aux articles L 2122-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’élire les Adjoints au Maire.
Il constate le dépôt d’une seule liste, composée des élus suivants : Mme LIMORTE Catherine,
Monsieur Gérard ESTAQUE, Madame Ghislaine DUROC et Monsieur Michel ROYO.
Résultats du vote :
Nombre de votants
19
Nombre de suffrages déclarés nuls 4
Nombre de suffrages exprimés
15
Majorité absolue
8
Madame Cathy LIMORTE est élue 1er Adjoint avec 15 voix
Monsieur Gérard ESTAQUE est élu 2
ème
Adjoint avec 15 voix
Madame Ghislaine DUROC est élue 3
ème
Adjoint avec 15 voix
Monsieur Michel ROYO est élu 4
ème
Adjoint avec 15 voix.
4.
Délégations de fonctions données à ses Adjoints par le Maire
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un certain nombre de fonctions sera très
prochainement attribué par le nouveau Maire aux Adjoints précédemment désignés, par arrêtés
municipaux. La liste de ces fonctions sera communiquée lors de la prochaine séance.
5.
Délégation du Conseil Municipal au Maire
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, en vertu de l’article L 2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut déléguer en tout ou partie, pour
la durée de son mandat, un certain nombre de ses pouvoirs relevant de la gestion quotidienne de
la Commune.
Monsieur le Président demande à l’Assemblée de se prononcer sur cette délégation.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité moins 3 voix contre (Mmes ALEXANDRE, BAPTISTE et
M. LACHAMBRE) et une abstention (M. MORILLO),
pour la durée du mandat, de déléguer à Monsieur le Maire, les pouvoirs suivants :
1-
arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services
publics municipaux ;
2-
fixer, sans limites de montants, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt
temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits
prévus au profit de la Commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;
