Compte rendu du Conseil Municipal du 19 Mars 2014
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C - FINANCES COMMUNALES
7.
Remboursements pont, mise à disposition cuisiniers, augmentation régime indemnitaire et
prise en charge participation mutuelle et garantie maintien de salaire agents EHPAD La Roselière
Propositions :
- de reverser, sous forme de subvention, au Budget de La Roselière 3 903, 93
€
, destinés au
financement du pont ;
- dans la mesure où la convention est validée, de rembourser les frais de mise à disposition des
cuisiniers, sur facture établie trimestriellement par l’E.H.P.A.D. La Roselière à l’encontre de la
Commune, sur la base du temps de travail effectif, représentant pour 2014
10 222, 72
€
,
- de reverser, sous forme de subvention, au Budget de La Roselière 644, 51
€
, destinés au
financement de l’augmentation du régime indemnitaire des agents ;
- de reverser, sous forme de subvention, au Budget de La Roselière 4 900, 00
€
, destinés au
financement de la participation employeur des garanties mutuelle et maintien de salaire des
agents.
Vote pour à l’Unanimité
8.
Budget A.E.P.
Affectation du résultat de fonctionnement 2013 : proposition d’affecter le résultat de
fonctionnement 2013, soit 64 900.25
€
de la façon suivante :
002 –
excédent de fonctionnement reporté :
64 900.25
€
1068 –
excédent de fonctionnement capitalisé :
0
€
Vote pour à l’Unanimité
Vote du Budget Primitif 2014
Voir note préparatoire
Vote pour à l’Unanimité
9.
Budget Commune
Vote des taux des 3 taxes locales
Voir tableau ci-joint
Décision : vote pour à l’Unanimité le maintien des taux votés en 2012 et 2013
Affectation du résultat de fonctionnement 2013 : Monsieur le Président propose d’affecter le
résultat de fonctionnement 2013, soit 214 177.37
€
de la façon suivante :
002 –
excédent de fonctionnement reporté :
214 177.37
€
1068 –
excédent de fonctionnement capitalisé :
0
€
Vote pour à l’Unanimité
Vote du Budget Primitif 2014
Voir note préparatoire
Vote pour à l’Unanimité
