Compte rendu du Conseil Municipal du 30 Janvier 2014
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mars 2014 et dont le coût qui incombe aux familles est de 360 euros par enfant (dont deux tiers
pris en charge par la Commune), proposition d’établir, comme les années précédentes, un tarif
basé sur le Quotient Familial et adoption de la grille suivante:
QUOTIENT FAMILIAL
TARIF SEJOUR
COMPRIS ENTRE…..
0 à 159
65,00
€
160 à 213
67,00
€
214 à 266
70,00
€
267 à 317
72,00
€
318 à 370
74,00
€
371 à 422
77,00
€
423 à 476
79,00
€
477 à 528
81,00
€
529 à 580
83,00
€
581 à 632
86,00
€
633 à 685
88,00
€
686 à 738
90,00
€
739 à 791
92,00
€
792 à 843
95,00
€
844 à 894
97,00
€
895 à 947
99,00
€
948 à 1000
102,00
€
1001 à 1052
104,00
€
1053 à 1106
106,00
€
1107 à 1158
109,00
€
1159 à 1212
111,00
€
1213 à 1364
113,00
€
1265 à 1317
115,00
€
1318 à 1371
118,00
€
1372 ET PLUS
120,00
€
Vote pour à l’Unanimité
13.
Demande subvention Conseiller Général- Travaux salle des sports
Dans le cadre des travaux de réalisation de la salle des sports qui sera située à côté de la halle des
sports du collège, pour lesquels un devis estimatif fait état d’un montant de 190 000
€
H.T.,
auxquels il convient d’ajouter 14 250
€
H.T. de frais pour la maîtrise d’œuvre, proposition
d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de notre Conseiller Général, sur
ses fonds propres.
Vote pour à l’Unanimité
