Compte Rendu
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CONSEIL MUNICIPAL
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Séance du Jeudi 26 JUIN 2014
Convoqué régulièrement, le Conseil Municipal s’est tenu dans le lieu habituel de ses séances.
Présents : 16 présents + 2 procurations - quorum atteint
Désignation du Secrétaire de Séance
Madame Ghislaine DUROC est nommée secrétaire de séance.
Unanimité
Approbation de l’Ordre du Jour :
Vote pour à l’Unanimité
1.
Approbation du Procès Verbal de la séance du 17 avril 2014
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du
17 avril 2014, après en avoir fait lecture.
Vote pour à l’Unanimité
A – Administration Générale
2.
Communication des décisions du Maire
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, par délégation de ce dernier en date du 29
mars 2014, il a été amené à prendre les décisions suivantes :
14/11 du 24 avril 2014 – Contentieux Laurent PARELLE / Commune de VENDRES – Décision
d’ester en défense et désignation de Maître Chantal GIL, avocat ;
14/12 du 24 avril 2014 – Contentieux Commune de vendres : Camping La Yole – Décision
d’interjeter en défense devant la Cour Administrative d’Appel de Marseille, suite à arrêt du
Conseil d’Etat du 28 mars 2014 et désignation de Maître Chantal GIL, avocat ;
14/13 du 13 mai 2014 – Attribution d’Autorisation d’Occupation du Domaine Public –
Restauration saisonnière sur le site de l’Ecomusée à l’entreprise l’Espère, pour une durée de 3
ans et un montant de 5 000
€ annuels ;
14/14 du 6 juin 2014 – Décision d’ester en défense devant le Tribunal de Grande Instance –
Contentieux Campings de VENDRES / Commune – Titres de taxe de séjour forfaitaire et
désignation de Maître Chantal GIL, avocat ;
14/15 du 6 juin 2014– Décision d’ester en défense devant le Tribunal de Grande Instance –
Contentieux Campings de VENDRES / Commune – Titres de taxe de séjour forfaitaire et
désignation de Maître Chantal GIL, avocat ;
14/16 du 6 juin 2014- Décision d’ester en défense devant le Tribunal de Grande Instance –
Contentieux Campings de VENDRES / Commune – Titres de taxe de séjour forfaitaire et
