Compte rendu du Conseil Municipal du 28 Mars 2013
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A – Administration Générale
1.
Autorisation signature avenant au marché de construction de la crèche et de l’école
maternelle
Proposition d’autoriser Monsieur le Maire à signer des avenants au marché de construction de la
crèche et de l’école maternelle, concernant les lots :
-
n° 6 – plâtrerie – Société IBIS - pour lequel des travaux n’ont pas été effectués car ne
s’avérant pas nécessaires et dont le coût s’élèvera à 99 870, 28
€ HT au lieu de 109 249,
74 € HT,
soit une moins-value de 9 379, 46
€ HT
;
-
le lot n° 8 – carrelages – faïences – Société IBIS - pour lequel le coût du matériel engendre
une plus-value et dont le coût s’élèvera à 58 013, 47
€ HT au lieu de 46 634, 01 € HT, s
oit
une plus-value de 9 379, 46
€ HT.
Le coût total de la construction reste donc inchangé et s’élève à 2 286 878, 67
€
HT.
Vote pour à l’Unanimité
2.
Autorisation signature avenant au marché de travaux construction ateliers municipaux
Proposition d’autoriser Monsieur le Maire à signer des avenants au marché de construction des
ateliers municipaux, concernant les lots :
-
n° 1 – Gros oeuvre – Société IBIS - pour lequel le coût du matériel engendre une plus-
value et dont le coût s’élèvera à 313 086, 70
€ HT au lieu de 304 278, 44 € HT, soit une
plus-value de 8 808, 26 € HT ;
-
n° 4 – enduit monocouche – Société IBIS - pour lequel des travaux n’ont pas été effectués
car ne s’avérant pas nécessaires et dont le coût s’élèvera à 13 170, 63
€ HT au lieu de
21 978, 89 € HT, soit une moins-value de 8 808, 26 € HT.
Le coût total de la construction reste donc inchangé et s’élève à 507 542, 80
€
HT.
Vote pour à l’Unanimité
3.
Avis sur le renouvellement du Plan Départemental de Protection des Forêts contre les
incendies – PDPFCI 2013-2019
Conformément aux articles L133-2 et R133-8 du Code Forestier, le projet de Plan Départemental
de Protection des Forêts contre les Incendies est transmis pour avis aux collectivités territoriales
concernées qui disposent d’un délai de deux mois pour faire connaître leurs observations
éventuelles à la DDTM de l’Hérault.
Avis favorable à l’Unanimité
4.
Modification des statuts du Service Public Administratif et Culturel
Proposition de valider la proposition faite par le Conseil d’Administration du SPAC de modifier
l’article 4 de ses statuts portant sur le nombre de ses membres.
Décision : élection d’un membre désigné au sein du Conseil Municipal : Mme Catherine
LIMORTE et nomination, sur proposition de M. le Maire, d’un membre extérieur : M. Jean-Serge
BELTRANDO
Vote pour à l’Unanimité
