Compte Rendu
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CONSEIL MUNICIPAL
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Séance du jeudi 30 MAI 2013
Convoqué régulièrement, le Conseil Municipal s’est tenu dans le lieu habituel de ses séances.
Présents : 11 présents +2 procurations- quorum atteint
Désignation du Secrétaire de Séance
Madame Catherine LIMORTE propose sa candidature pour être secrétaire de séance.
Unanimité
Approbation de l’Ordre du Jour :
Vote pour à l’Unanimité
Approbation du procès-verbal de la séance du 11 avril 2013
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du
11 avril 2013 dont le projet est joint ci-après.
Vote pour à l’Unanimité
Compte-rendu des décisions du Maire
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, par délégation de ce dernier en date du 21
mars 2008, il a été amené à prendre les décisions suivantes :
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13/08 – Bail locatif Avenue des Oliviers conclu entre la Commune et Monsieur ROSUEL
au nom de l’ « Ecole de Conduite Vendroise », à compter du 1
er
juillet 2013, moyennant
un loyer mensuel de 300 euros avec exonération de 6 mois ;
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13/09 – Bail locatif 14 rue de la Commune conclu avec Monsieur BOUTON Yves, à
compter du 1
er
mai 2013, moyennant un loyer de 415 euros mensuels ;
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13/10 - Acceptation Prêt Crédit Agricole – Besoin en trésorerie – Attente F.C.T.V.A., selon
les conditions ci-dessous :
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Montant : 400 000.00
€
(Attente FC. T.V.A.)
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Durée : 12 mois
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Remboursement du capital à l’échéance finale
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Paiement des intérêts : à terme échu, en périodicité trimestrielle
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Taux Variable préfixé (valeur de l’index connue pour l’échéance en cours) indexé
sur l’Euribor 3 mois moyenné, comme défini ci-après :
Euribor 3 mois moyenné plus marge 2.90 soit sur index de mars, un taux de 3.107
% , révision et périodicité trimestrielle ;
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13/11 – Avenant n° 2 au marché de travaux de réalisation des ateliers communaux,
relatif à une plus value de 11, 46%, soit 1 508, 79
€
HT, pour le lot n°4 attribué à la
société IBIS ;
