Compte Rendu
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CONSEIL MUNICIPAL
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Séance du jeudi 28 MARS 2013
Convoqué régulièrement, le Conseil Municipal s’est tenu dans le lieu habituel de ses séances.
Présents : 11 présents +1 procuration- quorum atteint
Désignation du Secrétaire de Séance
Madame Yolande ROTH propose sa candidature pour être secrétaire de séance.
Unanimité
Approbation de l’Ordre du Jour :
Ajout de 2 points :
- Autorisation signature convention chantier d’insertion RLI Les Sablières
- Désignation d’un membre supplémentaire au sein de l’Association Foncière de
Remembrement
Vote pour à l’Unanimité
Retrait d’un point :
Subvention Parc Culturel du Biterrois
Vote pour à l’Unanimité
Approbation du procès-verbal de la séance du 21 février 2013
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du
21 février 2013.
Unanimité
Compte-rendu des décisions du Maire
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, par délégation de ce dernier en date du 21
mars 2008, il a été amené à prendre les décisions suivantes :
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13/03 – Attribution de marché – petites fournitures de bureau à la société LACOSTE
(84250), papeterie à la société LACOSTE (84250) et consommables d’imprimantes à la
société CALESTOR (92230) ;
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13/04 – Attribution de marché – réseau de sécurité pour l’extension du groupe scolaire à
l’entreprise SEE BESSIERE (34310), pour un montant de 53 258, 70
€ HT ;
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13/05 – Modification Tarifs Régie MARCHES – modification du tarif B « Marché Village » :
1, 65
€ ;
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13/06 - Sécurisation en taux fixe du prêt n° ARC 19001 – Acceptation proposition Caisse
d’Epargne, pour un capital restant dû de 121 898, 08
€
et taux fixe de 1, 27%.
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13/07 – Signature avenant au marché de travaux pour la construction du nouveau
réservoir (moins value de 77 274, 00
€
HT).
Présentation
