Compte rendu du Conseil Municipal du 28 Mars 2013
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1107 à 1158
59,00
€
1159 à 1212
60,00
€
1213 à 1364
61,50
€
1265 à 1317
62,50
€
1318 à 1371
64,00
€
1372 et +
65,00
€
Sachant que, sur le coût du séjour, soit 195.20 euros par enfant, la part qui incombe aux familles
s’élève à 65,00 euros, les deux tiers restant étant pris en charge par la Commune et la
Coopérative Scolaire
Vote pour à l’Unanimité
9.
Amortissement Taxe Locale d’Equipement Domitienne 2012
Proposition d’amortir sur 7 ans, à compter de 2014, la TLE 2011 reversée sur l’exercice 2013,
soit 24 168.60
€
, mais aussi la TLE 2012 à reverser sur 2013 également, soit 28 725, 60
€
.
Vote pour à l’Unanimité
10.
Demande subvention Conseil Général de l’Hérault et Agence de l’Eau réservoir Eau
Potable bord de mer
Proposition d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter, auprès du Conseil Général de l’Hérault et
de l’Agence de l’Eau, une subvention, la plus élevée possible, afin de financer la réalisation d’un
réservoir sur tour pour le bord de mer, dont le coût est évalué à 2 502 000
€ HT.
Vote pour à l’Unanimité
11.
Demande subvention Hérault Energies pose horloges astronomiques
Proposition d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès de Hérault Energies, une subvention
la plus élevée possible, afin de financer l’achat et la pose de 9 horloges astronomiques, destinées à
régler l’éclairage public en fonction du lever et du coucher du soleil, et dont le coût s’élève à
1 746, 16
€ TTC.
Vote pour à l’Unanimité
12.
Subvention opération façade – M. KROUPA Damien
Proposition d’autoriser Monsieur le Maire à procéder au mandatement, préalablement au vote du
Budget Primitif 2013, de la subvention sollicitée par Monsieur KROUPA Damien, concernant la
réfection de la façade de son logement, pour un montant de 680, 81
€.
Vote pour à l’Unanimité
13.
Subvention «Parc Culturel du Biterrois »
Point retiré de l’ordre du jour car des précisions doivent être données quant au coût du tirage et
du nombre de topoguides
14.
Subvention « Les Restaurants du Cœur »
Proposition d’accorder aux Restaurants du Cœur, relais de l’Hérault, une aide d’un montant de
4 375
€
, relative à la distribution de 3 500 repas à 34 personnes au cours de la 27
ème
campagne
