Compte rendu du Conseil Municipal du 21 Février 2013
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procuration à M. le Maire)
16.
Participation classe de neige école primaire
Afin de permettre à tous les élèves de CP de partir en classe transplantée de ski, du 11 au 16 mars
prochain, proposition d’établir, comme l’année précédente (décision du 23 février 2012), un tarif
basé sur le Quotient Familial, en appliquant une augmentation de 2, 5% par rapport à l’année
2012, et adoption de la grille suivante :
QUOTIENT FAMILIAL
TARIF SEJOUR
COMPRIS ENTRE…..
0
159
72.00
€
160
213
74.00
€
214
266
77.00
€
267
317
80.00
€
318
370
82.00
€
371
422
85.00
€
423
476
87.00
€
477
528
90.00
€
529
580
92.00
€
581
632
95.00
€
633
685
97.00
€
686
738
100.00
€
739
791
102.50
€
792
843
105.00
€
844
894
108.00
€
895
947
110.00
€
948
1000
113.00
€
1001
1052
115.00
€
1053
1106
118.00
€
1107
1158
120.50
€
1159
1212
123.00
€
1213
1264
125.50
€
1265
1317
128.00
€
1318
1371
130.50
€
1372
133.00
€
Vote pour à l’Unanimité
17. Subvention remboursement pont et mise à disposition des cuisiniers EPADH La Roselière
Afin de permettre le financement d’un pont aux agents de l’EHPAD La Roselière, et de reconduire
la Convention de mise à disposition de deux cuisiniers de l’E.H.P.A.D. La Roselière, pour aider au
fonctionnement du Restaurant Scolaire Municipal, propositions:
- de reverser, sous forme de subvention, au Budget de La Roselière 3 805.00 euros destinés au
financement du pont ;
- dans la mesure où la convention est validée, de rembourser les frais de mise à disposition des
cuisiniers, sur facture établie trimestriellement par l’E.H.P.A.D. La Roselière à l’encontre de la
Commune, sur la base du temps de travail effectif.
