Comptes Rendus 2013 - page 3

Compte Rendu
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CONSEIL MUNICIPAL
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Séance du jeudi 10 JANVIER 2013
Convoqué régulièrement, le Conseil Municipal s’est tenu dans le lieu habituel de
ses séances.
Présents : 10 présents +1 procuration- quorum atteint
Désignation du Secrétaire de Séance
Madame Catherine LIMORTE propose sa candidature pour être secrétaire de séance.
Unanimité
Approbation de l’Ordre du Jour :
Vote pour à l’Unanimité
Compte-rendu des décisions du Maire
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, par délégation de ce dernier en date du 21
mars 2008, il a été amené à prendre la décision suivante :
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12/40 – Reconduction Marché Services de Télécommunications – lot 3 : téléphonie
mobile : abonnements, options et matériels, trafic téléphonie, avec la société SFR, pour une
durée d’un an.
A – Administration Générale
1. Autorisation signature convention de financement 2013- dispositif d’aides aux vacances
enfants avec la CAF
Proposition d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec la CAF de l’Hérault une convention, pour
une durée de 1 an, dont le but est de définir et d’encadrer les modalités d’intervention et de
versement de la participation qu’elle alloue à la Commune dans le cadre de l’organisation des
camps ados.
Vote pour à l’Unanimité
B – Finances communales
2.
Ligne de Trésorerie Crédit Agricole du Languedoc
Proposition d’autoriser Monsieur le Maire, afin de financer la fin des chantiers en cours, pour
lesquels les subventions sollicitées tardent à être versées, à contracter une ligne de trésorerie d’un
montant de 600 000
€ auprès du Crédit Agricole du Languedoc, dont les caractéristiques sont les
suivantes :
Echéance finale : 15 Novembre 2013
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