Comptes Rendus 2013 - page 4

Compte rendu du Conseil Municipal du 10 janvier 2013
page 2/2
Montant : 600.000
.
Taux variable pré-fixé, indexé sur l’EURIBOR 3 MOIS moyenne du mois précédant le mois
facturé + marge de 2,90%, soit à titre indicatif sur index de Novembre 2012 à 0,192% un
taux de 3,092%.
Versement par virement - remboursement par Virement
Intérêts calculés mensuellement à terme échu, facturés au mois, prélevés par débit d’office,
Tirages d’un montant minimum de 10%.
Commissions d’engagement ou de non utilisation : néant
Frais de dossier : 0,20 %,
Modalités de fonctionnement :
Ordre de tirage reçu par tel. avant 10h et confirmé par télécopie
Virement à jour en J ouvré si réception avant 10h
Offre valable jusqu’au 11 Janvier 2013
Vote pour à l’Unanimité
C – Divers
3.
Questions diverses
4.
Informations par les élus membres des EPCI (Etablissements Publics de Coopération
Intercommunale)
5.
Informations municipales
Vœux du Maire le 11 janvier 2013
A
Vendres, le 15 janvier 2013
Le Maire,
Jean-Pierre PEREZ
1,2,3 5,6,7,8,9,10,11,12,13,14,...54
Powered by FlippingBook