Compte rendu du Conseil Municipal du 21 Février 2013
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Territoriales, :
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Le projet de rapport sur le prix et la qualité du Service Public de l’Eau Potable
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Le projet de rapport sur le prix et la qualité du Service Public de l’Assainissement Collectif
pour l’exercice 2011, réalisés par les services municipaux.
Vote pour à l’Unanimité
7.
A Tirage au sort jurés d’Assises pour l’année 2014
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder au tirage au sort annuel des 6 jurés
d’Assises pour l’année 2014, à partir de la liste électorale.
Tirage au sort
8.
Autorisation signature convention Redevance Spéciale avec la Domitienne
Proposition d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et le règlement à intervenir avec
la Communauté de Communes La Domitienne, ayant la compétence des Ordures Ménagères,
relative aux conditions et modalités d’exécution de la collecte et du traitement des déchets
assimilés aux ordures ménagères ne provenant pas des ménages, induisant une Redevance
Spéciale, pour l’année 2013. Le coût de ce service est facture à la Commune 11 576, 80
€.
Vote pour à l’Unanimité
9.
Réforme des rythmes scolaires
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’Assemblée de se prononcer sur la possibilité
qui est offerte aux Communes de mettre en application la réforme des rythmes scolaires dès la
rentrée 2013 ou bien de la reporter à la rentrée 2014.
Décision : vote pour à l’Unanimité pour la mise en application à la rentrée de septembre 2013
B – Urbanisme
10.
Cession immeuble école maternelle à l’EHPAD La Roselière de VENDRES
Dans le cadre de l’extension de la maison de retraite, propositions :
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d’autoriser Monsieur le Maire de procéder à la cession de l’immeuble maternelle au profit
de l’EHPAD La Roselière, pour un montant de 150 000
€ ;
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de saisir Maître GONDARD, notaire, afin de formaliser cette dernière.
Vote pour à l’Unanimité
Départ d’un élu : M. Bernard CALAIS – Présents : 11 + 1 procuration
11.
Acquisition parcelles AP 913 et AP 914 appartenant à Monsieur PEREZ Denis
Propositions d’autoriser Monsieur le Maire à :
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désigner Maître GONDARD, notaire, afin de rédiger l’acte de cession des parcelles AP 913
et AP 914, d’une contenance respective de 236 m² et 93 m², appartenant à Monsieur
PEREZ Denis ;
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signer l’acte de vente correspondant.
Vote pour à l’Unanimité
