Compte rendu du Conseil Municipal du 28 Mars 2013
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B – Urbanisme
5.
Avis projet de PLU – Commune de FLEURY D’AUDE
Avis favorable à l’Unanimité
6.
Demande agrément dispositif d’accompagnement de l’investissement locatif « Duflot »
Proposition d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès de la Préfecture un agrément pour
demeurer éligible au dispositif d’accompagnement de l’investissement locatif « Duflot » après le
30 juin 2013, conditionnant le maintien de l’attractivité de la Commune, ainsi que son
développement, en proposant des logements intermédiaires et permettant de développer sur le
territoire une gamme complète et harmonieuse répondant aux besoins de tous.
Vote pour à l’Unanimité
C - Finances communales
7
Budget Commune
Vote des taux des 3 taxes locales
Voir tableau ci-joint
Décision : vote pour à l’Unanimité le maintien des taux votés en 2012
8.
Participation classe de voile école primaire
Afin de permettre à tous les élèves de CE2 de partir en classe transplantée de voile, du 13 au 24
mai prochain, proposition d’établir un tarif basé sur le quotient familial et d’adopter la grille
suivante :
0 à 159
35,20
€
160 à 213
36,20
€
214 à 266
37,50
€
267 à 317
39,00
€
318 à 370
40,00
€
371 à 422
41,50
€
423 à 476
42,50
€
477 à 528
44,00
€
529 à 580
45,00
€
581 à 632
46,50
€
633 à 685
47,50
€
686 à 738
49,00
€
739 à 791
50,00
€
792 à 843
51,50
€
844 à 894
52,50
€
895 à 947
53,50
€
948 à 1000
55,00
€
1001 à 1152
56, 00
€
1053 à 1106
57,50
€
