Compte Rendu
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CONSEIL MUNICIPAL
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Séance du jeudi 11 AVRIL 2013
Convoqué régulièrement, le Conseil Municipal s’est tenu dans le lieu habituel de ses séances.
Présents : 10 présents +1 procuration- quorum atteint
Désignation du Secrétaire de Séance
Madame Ghislaine DUROC propose sa candidature pour être secrétaire de séance.
Unanimité
Approbation de l’Ordre du Jour :
Vote pour à l’Unanimité
Approbation du procès-verbal de la séance du 28 mars 2013
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du
28 mars 2013 dont le projet est joint ci-après.
Vote pour à l’Unanimité
A – Administration Générale
1.
Attribution lot de plage n° 2
Proposition d’autoriser Monsieur le Maire à signer le sous-traité d’exploitation du lot de plage
n° 2 : location de matériel avec grande buvette avec la SARL LES CANOTTES, pour un montant de
20 000
€.
Vote pour à l’Unanimité
2.
Autorisation signature Marché Préparation, fourniture et livraison de repas en liaison
froide :
Proposition d’autoriser Monsieur le Maire
à :
-
lancer le marché fourniture, préparation et livraison de repas en liaison froide,
-
négocier ledit marché en application de l’article 30 du Code des Marchés Publics,
-
à signer ledit marché avec le titulaire désigné par la Commission d’Appel d’Offres.
Vote pour à l’Unanimité
B - Finances communales
3.
Budget A.E.P.
Affectation du résultat de fonctionnement 2012 : Monsieur le Maire propose d’affecter le résultat
de fonctionnement 2012, soit 41 728
€
de la façon suivante :
002 –
excédent de fonctionnement reporté :
41 728
€
1068 –
excédent de fonctionnement capitalisé :
0
€
Vote pour à l’Unanimité
