Compte rendu du Conseil Municipal du 28 Mars 2013
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d’hiver 2011/2012.
Vote pour à l’Unanimité
15.
Subvention « La Ligue contre le Cancer »
Proposition d’autoriser Monsieur le Maire à allouer une subvention à la ligue nationale contre le
cancer, comité de l’Hérault, afin d’aider cette association à poursuivre ses actions, en faveur de la
recherche et de l’accompagnement moral et social des patients.
Subvention de 500
€
- Vote pour à l’Unanimité
Les mandatements correspondant aux points 12 à 15 ci-dessus seront effectués sur l’article
6574 :
subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
, et
régularisés lors du vote du Budget Primitif 2013
16.
Fonds de concours Domitienne
Proposition d’approuver le versement d’un fonds de concours de la part de la Communauté de
Communes La Domitienne, pour un montant d’environ 62 500
€, afin d’aider au financement du
fonctionnement de plusieurs équipements.
Vote pour à l’Unanimité
D – Personnel Municipal
17.
Modification du tableau des effectifs – suppression de postes
Suite à plusieurs avancements de grade par ancienneté, après réussite aux examens
professionnels et par promotion interne, suite à un départ en retraite et à des modifications de
durée hebdomadaire de travail des professeurs au sein de l’école de musique, proposition
d’approuver la modification du tableau des effectifs par la suppression des postes suivants au 1
er
Avril 2013 :
- 5 postes d’Adjoints Techniques de 2
ème
classe à temps complet,
- 1 poste d’Adjoint Technique de 2
ème
classe à temps non complet (32 h)
- 1 poste d’Adjoint Tech. 2° cl à TNC (28 h)
- 1 poste d’Adjoint Tech. 1° cl à TC
- 1 poste de technicien principal 1° cl à TC
- 1 poste d’Agent de Maitrise Principal à TC
- 2 postes d’ATSEM Principal 2° cl à TC
- 3 postes d’Assistants d’Enseignement Artistique en CDI non titulaire de droit public
Vote pour à l’Unanimité
18.
Renouvellement du Contrat à Durée Déterminée d’un agent
Proposition d’autoriser Monsieur le Maire à renouveler le Contrat à Durée Déterminée d’un
agent recruté sous le grade d’ingénieur territorial à temps complet pour une durée de deux ans, à
compter du 15 avril 2013.
Vote pour à l’Unanimité
