Compte rendu du Conseil Municipal du 21 Février 2013
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relative à la mise à disposition de deux agents travaillant à l’EHPAD La Roselière pour la salle de
réchauffage du restaurant scolaire municipal.
Vote pour à l’Unanimité
3.
Autorisation signatures d’avenants au Marché Construction des Ateliers Municipaux
Proposition d’autoriser Monsieur le Maire à signer des avenants au Marché de construction des
Ateliers Municipaux, concernant les lots :
-
n° 2 dont coût s’élèvera à 135 240
€
HT au lieu de 196 315
€
HT ; soit une moins-value
de 31, 11 %, le coût du lot 6 s’élèvera à 20 029
€
HT au lieu de
19 770
€
HT, soit une plus-value de 1,31 % ,
-
n° 7 dont le coût s’élèvera à 5 641
€
HT au lieu de 5 565
€
HT, soit une plus-value de
1, 37 %
-
n° 10 dont le coût s’élèvera à 42 821, 96
€
HT au lieu de 39 085
€
HT, soit une plus-value
de 9, 56 %.
Le coût total de la construction s’élèvera donc à 507 542, 80
€
HT (montant initial
564 545, 90
€
HT).
Vote pour à l’Unanimité
4.
Autorisation signature d’avenants au Marché de construction de la crèche et de l’école
maternelle
Proposition d’autoriser Monsieur le Maire à signer des avenants au Marché de construction de la
crèche et de l’école maternelle, concernant les lots :
-
n° 6 dont le coût s’élèvera à 109 249, 74 HT au lieu de 108 879, 74
€
HT ;
soit une plus-value de 0, 34 %,
-
n° 7 dont le coût s’élèvera à 150 553
€
HT au lieu de
149 000
€
HT, soit une plus-value de 1, 04 %.
Le coût total de la construction s’élèvera donc à 2 286 878, 67
€
HT.
Vote pour à l’Unanimité
5.
Autorisation signature d’avenant au Marché de fourniture, préparation et livraison de
repas en liaison froide
Proposition d’autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant au marché à bons de commande
pour la fourniture et livraison de repas au Groupe Scolaire, conclu avec la société AVENANCE-
ELIOR RESTAURATION ENSEIGNEMENT le 30 juillet 2010 dans lequel, avec l’ouverture de la
crèche municipale, il est nécessaire d’intégrer des repas «bébés (coût d’un repas : 2, 68
€ H.T.)
et « moyens-grands » (coût d’un repas : 2, 75
€ H.T.)
. Cet avenant ne modifie pas l’échéance du
marché prévue au 31 août 2013.
Vote pour à l’Unanimité
6.
Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public de l’Eau Potable et de
l’Assainissement
Monsieur le Maire présente, conformément à l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités
