Compte Rendu
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CONSEIL MUNICIPAL
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Séance du jeudi 25 JUILLET 2013
Convoqué régulièrement, le Conseil Municipal s’est tenu dans le lieu habituel de ses séances.
Présents : 11 présents + 2 procurations- quorum atteint
Désignation du Secrétaire de Séance
Madame Yolande ROTH propose sa candidature pour être secrétaire de séance.
Unanimité
Approbation de l’Ordre du Jour :
Vote pour à l’Unanimité
Compte-rendu des décisions du Maire
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, par délégation de ce dernier en date du 21
mars 2008, il a été amené à prendre les décisions suivantes :
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13/22 – Réactualisation Régie Tarifs services Extrascolaires pour la rentrée 2013,
appliqués par tranche de quotient familial ;
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13/23 – Classement de Marché Sans Suite – Marché sur procédure adaptée : réalisation
d’un city stade et des réseaux humides de l’extension du groupe scolaire - Lot 1 :
Terrassements généraux – Voirie – Signalisation – Espaces verts et Lot n° 3 : Réseaux Secs,
car le projet est situé dans une zone classée Ncn du POS, zone interdisant toute
construction ;
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13/24 – Contentieux Laurent PARELLE c/ Commune de VENDRES – Décision d’ester en
défense et désignation de Maître Chantal GIL pour défendre la Commune .
Présentation
A – Administration Générale
1.
Autorisation extension réseau AEP sur la commune de Sérignan pour permettre le
raccordement de l’AFUA Les jardins de Sérignan
Proposition d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’extension des
réseaux Adduction d’Eau Potable de la commune de Vendres sur la Commune de Sérignan pour
permettre le raccordement de l’AFUA.
Vote pour à l’Unanimité
2.
Autorisation signature avenant n°4 à la convention du 22 janvier 1991 avec l’AFUA Les
jardins de Sérignan
M. le Président explique à l’Assemblée qu’il convient de conclure un avenant à la convention
précitée afin de :
