Compte Rendu
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CONSEIL MUNICIPAL
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Séance du jeudi 19 septembre 2013
Convoqué régulièrement, le Conseil Municipal s’est tenu dans le lieu habituel de ses séances.
Présents : 11 présents +2 procurations- quorum atteint
Désignation du Secrétaire de Séance
Madame Yolande ROTH propose sa candidature pour être secrétaire de séance.
Unanimité
Approbation de l’Ordre du Jour :
Ajout de 2 points :
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Demande exonération taxe foncière sur les propriétés non bâties – Les Vignerons de
Serignan
point 8
-
Création de 2 postes contractuels, l’un pour le service technique et l’autre pour l’école
municipale de musique
points 9 et 10
Vote pour à l’Unanimité
Approbation du procès-verbal de la séance du 29 août 2013
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du
29 août 2013, après en avoir fait lecture.
Vote pour à l’Unanimité
Compte-rendu des décisions du Maire
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, par délégation de ce dernier en date du 21
mars 2008, il a été amené à prendre les décisions suivantes :
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13/30 – Modification encaisse et support de recouvrement Régie MARCHES.
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13/31 – Reconduction Marché Services de télécommunications – Lot 2 : acheminement
des appels sortants par présélection à la Société ILIAD.
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13/32 – NON PRISE
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13/33 – Animation fête des associations du 14 septembre 2013 par l’association En
Catimini, pour la somme de 400, 00 euros T.T.C.
Présentation
A – Administration Générale
1.
1. Avis plan national d’actions contre le bruit
Proposition d’émettre un avis sur le projet d’arrêté préfectoral relatif au classement sonore des
infrastructures de transport terrestre bruyantes, sachant que la Commune est concernée par ce
classement par rapport à l’autoroute A9 et à la RD 64.
