Compte Rendu
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CONSEIL MUNICIPAL
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Séance du jeudi 14 Novembre 2013
Convoqué régulièrement, le Conseil Municipal s’est tenu dans le lieu habituel de ses séances.
Présents : 10 présents +2 procurations- quorum atteint
Désignation du Secrétaire de Séance
Madame Catherine LIMORTE propose sa candidature pour être secrétaire de séance.
Unanimité
Approbation de l’Ordre du Jour :
Vote pour à l’Unanimité
Approbation du procès-verbal de la séance du 19 septembre 2013
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du
19 septembre 2013, après en avoir fait lecture.
Vote pour à l’Unanimité
Compte-rendu des décisions du Maire
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, par délégation de ce dernier en date du 21
mars 2008, il a été amené à prendre les décisions suivantes :
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13/34 – Approbation de la convention de mise à disposition des locaux du presbytère
signée avec l’Association « Eclat de Souffle », à titre gratuit.
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13/35 – Reconduction Marché à Bons de Commande Marquage au Sol avec l’entreprise
MIDI TRACAGE, à compter du 26 novembre 2013 et pour une durée de 1 an.
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13/36 – Modification lieu d’installation régie SPAC à l’école de musique, avenue du
Languedoc.
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13/37 – Création sous-régie SPAC destinée à l’encaissement des droits aux places de
spectacles (théâtre-concerts-cirques), la régie mère encaissant uniquement des droits
d’inscription à l’école municipale de musique.
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13/38 – Création tarifs supplémentaires Régie Médiathèque : tarif B « Famille » : 15
€
(annuels), tarif C « Carte provisoire » destinée aux vacanciers ou stagiaires : 5 €.
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13/39 – Attribution de Marché – Marché vérifications réglementaires des établissements
recevant du public, l’attributaire :
- pour le lot n° 1 dans le cadre du marché vérifications réglementaires des
établissements recevant du public est la société : QUALICONSULT (34000
MONTPELLIER), pour un montant de 1900
€ HT.
- pour le lot n° 2 dans le cadre du marché vérifications réglementaires des
établissements recevant du public est la société : QUALICONSULT (34000
MONTPELLIER), pour un montant de 160
€ HT.
