Compte rendu du Conseil Municipal du 19 Décembre 2013
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3.
Autorisation signature convention 2014 RSED avec la Domitienne
Proposition d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et le règlement à intervenir avec
la Communauté de Communes La Domitienne, ayant la compétence des Ordures Ménagères,
relative aux conditions et modalités d’exécution de la collecte et du traitement des déchets
assimilés aux ordures ménagères ne provenant pas des ménages, induisant une Redevance
Spéciale, pour l’année 2014. Le coût de ce service est facturé à la Commune 10 829, 92
€.
(Une
diminution est à noter par rapport à l’année 2013 (11 058, 88 €), correspondant à la mise à
disposition d’un nombre inférieur de bacs au marché bord de mer).
Vote pour à l’Unanimité
4.
Rapport d’activités 2012 la Domitienne
Monsieur le Maire présente le Compte Administratif 2012 de la Communauté de Communes La
Domitienne et le rapport d’activités 2012.
Communication
5.
Avis modification du périmètre du SAGE
Proposition, dans le cadre de la consultation des Communes concernées, prévue par le Code de
l’Environnement, d’émettre un avis sur la modification du périmètre du SAGE de la Basse Vallée
de l’Aude qui a été approuvé le 15 novembre 2007. Cette modification prévoit que, à l’interface
avec la mer Méditerranée, les limites du périmètre du SAGE soient étendues afin d’inclure la
limite des eaux côtières définies par la Directive Européenne Cadre sur l’Eau, à savoir un mille
marin.
Vote pour à l’Unanimité
6.
Diagnostic Eclairage Public
Proposition d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter Hérault Energies, dans le cadre de la mise à
jour du diagnostic de l’éclairage public qui a été réalisé en 2010.
Vote pour à l’Unanimité
B – URBANISME
7.
Modification n° 9 du PLU
Proposition d’autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure de modification n° 9 du PLU
afin d’adapter les dispositions du règlement de la zone agricole NCh, ceci afin de permettre la
réalisation d’un projet équestre au Domaine de la Vidalle, auquel sera liée une offre
d’hébergements légers, caractérisés par une insertion pérenne dans son environnement.
Vote pour à l’Unanimité, moins 2 abstentions (M. Gérard ESTAQUE qui a la procuration de Mme
Christelle SENECAT)
