Compte rendu du Conseil Municipal du 19 Décembre 2013
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8.
Annulation acquisition parcelles AM 642 et AM 643
Proposition d’annuler la cession, pour l’euro symbolique, des parcelles cadastrées AM 642, d’une
superficie de 674 m² et AM 643, d’une contenance de 439 m², desservant le lotissement Le Clos
du Moulin, appartenant à la copropriété de l’immeuble « Le Village des Montilles » car la
Commune n’a pas réussi à identifier les propriétaires concernés.
Vote pour à l’Unanimité
C – FINANCES COMMUNALES
9. Demande subvention Conseil Général et Agence de l’Eau – renforcement des infrastructures
assainissement en vue du raccordement de la ZAC Les Jardins de Sérignan (AFUA)
Proposition d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’Agence de l’Eau et le Conseil Général de
l’Hérault afin d’obtenir une subvention la plus élevée possible pour les travaux de renforcement
des infrastructures assainissement en vue du raccordement de la ZAC les Jardins de Sérignan.
(Ces travaux sont estimés par le bureau d’études ENTECH, à un montant total de
909 250
€
H.T., sachant que :
-
les travaux de renforcement des groupes de pompage du poste de refoulement Pluton et
de renforcement de son réseau de refoulement, estimés à 260 000
€
H.T., et compris dans
l’estimatif d’ENTECH, sont déjà subventionnés) ;
- la dépense, après subventions, sera remboursée en totalité par l’AFUA à la Commune.
Vote pour à l’Unanimité
10.
Demande subvention Conseiller Général réfection rue des Fleurs
Dans le cadre des travaux de réfection de la rue des Fleurs, pour lesquels un devis a été établi par
le Bureau d’Etudes GAXIEU, d’un montant de 93 420
€ H.T.
, proposition d’autoriser Monsieur le
Maire à solliciter une subvention auprès de notre Conseiller Général, sur ses fonds propres.
Vote pour à l’Unanimité
11. Virement de crédit
- Proposition de verser à l’association « Les Arlequins », une subvention exceptionnelle de 300
euros, afin de financer la mise à disposition d’un de leurs animateurs qui a animé l’atelier
périscolaire primaire « balle ovale », du 16 septembre au 29 novembre 2013, à raison de 2, 5
heures hebdomadaires.
Pour ce, un virement de crédit devra être effectué, de l’article 022 : Dépenses imprévues, à
l’article 6574 : subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé.
-
Afin de pouvoir effectuer les opérations d’ordre de section à section de fin d’année :
travaux en régie et subventions transférables, proposition que soient effectués les
mouvements de crédits ci-dessous :
o
32 000.00
€
de l’article 020 (dépenses imprévues) à l’article 2315 : Installation
matériel et outillage techniques (chapitre 040)
