Compte Rendu
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CONSEIL MUNICIPAL
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Séance du jeudi 19 Décembre 2013
Convoqué régulièrement, le Conseil Municipal s’est tenu dans le lieu habituel de ses séances.
Présents : 10 présents + 1 procuration- quorum atteint
Désignation du Secrétaire de Séance
Madame Brigitte ARINERO propose sa candidature pour être secrétaire de séance.
Unanimité
Approbation de l’Ordre du Jour :
Vote pour à l’Unanimité
Approbation du procès-verbal de la séance du 14 novembre 2013
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du
14 novembre 2013, après en avoir fait lecture.
Vote pour à l’Unanimité
Compte-rendu des décisions du Maire
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, par délégation de ce dernier en date du 21
mars 2008, il a été amené à prendre la décision suivante :
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13/40 – Reconduction marché à bons de commande « produits d’entretien et
d’hygiène »avec la société ARGOS HYGIENE SA.
Présentation
A – Administration Générale
1.
Autorisation signature convention de mise à disposition de locaux de la crèche
Proposition d’autoriser Monsieur le Maire à signer, avec le CCAS de VENDRES, une convention de
mise à disposition d’un bâtiment communal pour le fonctionnement de la crèche municipale,
étant précisé que le loyer pour l’exercice 2013 est fixé à 7 000
€
.
Vote pour à l’Unanimité
2.
Autorisation signature avenant au contrat de bail avec le RLI Les Sablières
Proposition d’autoriser Monsieur le Maire à signer un nouveau contrat de bail ayant le même
objet que le contrat initial établi le 1
er
janvier 1999 entre la Commune et le RLI Les Sablières,
ayant pour objet la location d’un terrain et d’un local sis ZAE Les Vignes Grandes, Chemin de
Saint Martin, et dont l’article 1 mentionne les réelles superficies du terrain et du local en location.
Vote pour à l’Unanimité
