Compte rendu du Conseil Municipal du 14 novembre 2013
page 3/7
Messieurs ALIBERT et SOSSON, nom commercial (Esprit Plage) et transfert du siège social ;
-
SARL SUN BEACH, concessionnaire du lot n°8, cession de parts sociales et cogérance avec
M. Bruno POUJOL.
Vote pour à l’Unanimité
3.
Autorisation signature avenant à la convention de Redevance Spéciale avec la Domitienne
Proposition d’autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant à la convention de Redevance
Spéciale avec la Domitienne, prenant en compte l’augmentation du coût du service
(12 009, 63
€, au lieu de 11 576, 80 €
initialement prévus
).
Vote pour à l’Unanimité
4.
Avis demande autorisation exploitation installation de stockage de déchets non dangereux
– SITOM du Littoral
Proposition d’émettre un avis favorable à l’ouverture des casiers n°9 et 10 sous les réserves
suivantes :
- que la Commune obtienne un avis favorable à la déclaration de projet destinée à mettre le
POS en conformité
-
de maintenir l’usine et ses outils de production en capacité de garantir une qualité
optimale dans le traitement des ordures ménagères.
Avis favorable à l’Unanimité
5.
Communication du rapport d’activité 2012 du SIVU du Plateau de Vendres-
Sérignan-Sauvian
Présentation du rapport d’activité 2012 du SIVU du Plateau de Vendres-Sérignan-Sauvian.
Communication
6.
Communication du rapport d’activité 2012 – SI du Collège de Vendres
Présentation du rapport d’activité 2012 du Syndicat Intercommunal du Collège de Vendres.
Communication
B – URBANISME
7.
Intégration domaine public parcelles AM 642, AM 643, AM 645, AM 646, AM 720 et AP
800
Propositions d’autoriser Monsieur le Maire à :
-
procéder à l’acquisition, pour l’euro symbolique :
o
des parcelles cadastrées section AM 642, d’une contenance de 674 m², AM 643,
d’une contenance de 439 m², desservant le lotissement Le Clos du Moulin,
appartenant à la copropriété de l’immeuble « Le Village des Montilles »,
o
des parcelles cadastrées AM 645, d’une superficie de 451 m², AM 646, d’une
superficie de 256 m² et AM 720, d’une contenance de 1698 m², appartenant à
