Compte rendu du Conseil Municipal du 14 novembre 2013
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Madame Nicole SANDONATO épouse SALES et situées d’une part avenue du Vieux
Moulin et d’autre part, rue des Amandiers,
o
de la parcelle cadastrée AP 800, d’une contenance de 1 174 m², desservant le
lotissement des Albères, appartenant à Madame Monique SEGUIER épouse
LAISOAVINA,
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saisir Maître GONDARD, notaire, afin de formaliser cette opération,
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signer tout document s’y rapportant.
Vote pour à l’Unanimité
8.
Avis PLU intercommunal
Proposition de soutenir l’action de l’Association des Maires de l’Hérault mobilisés contre un
projet de Loi visant à transférer de plein droit la compétence de la réalisation des plans
communaux d’urbanisme (PLU) aux Communautés d’Agglomération et de Communes, obligeant
ainsi les Communes à renoncer à la gestion de l’aménagement de leur territoire, pour servir au
mieux l’intérêt de leurs administrés.
Vote pour à l’Unanimité
C – FINANCES COMMUNALES
9. Virements de crédit
a. INVESTISSEMENT
Les opérations Construction Crèche (n°16), Construction Ecole Maternelle (n°17) et Extension du
Restaurant Scolaire (n°18) arrivent à leur terme. Afin de pouvoir procéder au paiement des
Décomptes Généraux Définitifs présentés par les entreprises, des virements de crédits budgétaires
sont nécessaires.
Proposition d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer un virement d’un montant de
5 000.00
€
de l’article 2313 Opération 17 à l’article 2313 Opération 18
22 000.00
€
de l’article 2313 Opération 17 à l’article 2313 Opération 16
30 000.00
€
de l’article 020 (dépenses imprévues) à l’article 2313 Opération 16
b. FONCTIONNEMENT :
Afin de prévenir des dépassements budgétaires au chapitre 012 (charges de personnel) dus à
des embauches imprévues de personnel remplaçant sur des maladies de longue durée et des
accidents de travail du personnel titulaire, ainsi qu’à des heures supplémentaires effectuées
par les maîtres nageurs sauveteurs durant la saison estivale, proposition d’effectuer les
mouvements ci-après :
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55 151, 00
€ de l’article 022 :
Dépenses Imprévues
à l’article 64131 :
Rémunération Non
Titulaire
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20 715,
00
€ de l’article 6227
: Frais d’actes et de contentieux
à l’article 6451 :
Urssaf
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1 657, 00
€ de l’article 022 :
Dépenses Imprévues
à l’article 6454 :
Assedic
