Compte rendu du Conseil Municipal du 14 novembre 2013
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1 200, 00 € de l’article 022 :
Dépenses Imprévues
à l’article 6475 :
Médecine du Travail –
Pharmacie
Proposition, afin de mandater une facture à « La Ligue de l’Enseignement », d’effectuer le
virement de crédit suivant :
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498, 30
€
de l’article 022 :
Dépenses Imprévues
à l’article 6554 :
Contribution aux
organismes de regroupement.
Proposition d’autoriser Monsieur le Maire à verser au budget de la crèche une subvention d’un
montant de 48 000
€
pour faire face au décalage dans le temps des versements de la CAF :
prestation de service unique et Contrat Enfance Jeunesse, qui n’interviendront que courant 2014
et donc d’effectuer le virement de crédit ci-dessous :
48 000, 00 € de l’article 022 :
Dépenses Imprévues
à l’article 65737 :
autres établissements
publics locaux.
Proposition de verser à l’Association « L’Anglais à Vendres » une subvention exceptionnelle d’un
montant 350.00
€
destinée à aider au financement d’un voyage en Angleterre et donc d’effectuer
un virement de crédits de l’article 022 :
Dépenses imprévues
à l’article 6574 :
Subventions de
fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé.
Vote pour à l’Unanimité
10.
Demande DETR construction réservoir d’eau potable bord de mer
Propositions :
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d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les services de l’Etat, dans le cadre de la DETR
(Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux), une subvention la plus élevée possible,
afin de financer la construction du réservoir bord de mer, dont le coût total de
construction est estimé à 1 972 000
€
HT pour le réservoir + 930 000
€
HT pour le
renforcement de la canalisation d’adduction / distribution d’eau de ce réservoir,
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et de signer tout document se rapportant à ce dossier.
Vote pour à l’Unanimité
11.
Demande subvention réfection Place de la Brèche
Proposition d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une nouvelle fois une subvention auprès du
Conseil Général de l’Hérault afin de financer des travaux Place de la Brèche (réfection de la
voirie, des réseaux et du tri sélectif), pour un montant estimé à
environ 200 000
€
.
Vote pour à l’Unanimité
12.
Demande subvention piste cyclable
Proposition d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention la plus élevée possible pour
les travaux d’aménagement d’une piste cyclable, allant du giratoire de la Yole à la rue des Fleurs,
dont le montant est estimé à 70 170, 00 euros H.T.
Vote pour à l’Unanimité
