Compte rendu du Conseil Municipal du 14 novembre 2013
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13.
Demande fonds de concours Domitienne
La Communauté de Communes La Domitienne ayant voté une enveloppe complémentaire de
fonds de concours établie à 180 000
€
pour l’ensemble des Communes, dont 25 250, 37
€
pour
VENDRES, proposition d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter ce fonds de concours
supplémentaire pour l’année 2013.
Vote pour à l’Unanimité
D – Personnel Municipal
14.
Modification du tableau des effectifs – Créations de Contrats à Durée Indéterminée de
droit public école municipale de musique
Suite aux dernières inscriptions pour l’année scolaire 2013/2014 nécessitant la réorganisation de
l’Ecole Municipale de Musique, proposition d’adopter les modifications du tableau des effectifs
avec la création à compter du 1
er
Décembre 2013 et pour une durée indéterminée :
-
d’un emploi d’assistant d’enseignement artistique non titulaire chargé de
l’enseignement de la batterie à temps non complet (6 heures 30),
-
d’un emploi d’assistant d’enseignement artistique non titulaire chargé de
l’enseignement de la guitare à temps non complet (7 heures 30),
-
d’un emploi d’assistant d’enseignement artistique non titulaire chargé de
l’enseignement du piano, à temps non complet (4 heures hebdomadaires).
Vote pour à l’Unanimité
15.
Modification du tableau des effectifs - Suppression de postes
Suite à une restructuration de l’ensemble des services de la Commune et à l’avis favorable du
Comité Technique Paritaire en date du 24 septembre 2013, proposition de supprimer :
-
un poste d’Adjoint Technique Principal 2
ème
classe à temps complet,
- un poste d’Assistant Spécialisé d’Enseignement Artistique à temps non complet (10 h),
- un poste d’Adjoint Technique 2
ème
classe à temps complet,
- un poste d’Adjoint Technique 2
ème
classe à temps non complet (16 h 30)
- un poste d’Adjoint Technique 2
ème
classe à temps non complet (23 h 30)
à compter du 1
er
Décembre 2013.
Vote pour à l’Unanimité
16.
Régime indemnitaire agent de maîtrise
Proposition d’instituer, au bénéfice de l’Agent de Maîtrise, Chef de garage :
-
une Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) au montant de référence
prévu par le décret susvisé, affectée du coefficient 3.80 ;
-
une Indemnité d’Exercice de missions (IEM) au montant de référence prévu par le
décret susvisé, affectée du coefficient 1,98 ,
indemnités versées mensuellement à terme échu et ce, à compter du 1
er
décembre 2013
.
