Compte rendu du Conseil Municipal du 26 mars 2015
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T 1107 1158
17 €
U 1159 1212
18 €
V 1213 1264
20 €
W 1265 1317
21 €
X 1318 1371
22 €
Y 1372
24 €
Vote pour à l’Unanimité
B – ADMINISTRATION GENERALE
20. COMMUNICATION DES DECISIONS DU MAIRE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, par délégation de ce dernier en date du 29
mars 2014, il a été amené à prendre les décisions suivantes :
14/45 du 3 décembre 2014 – Virement de crédit n°15 – Budget Commune - pour permettre
le remboursement d’un prêt ;
14/46 du 8 décembre 2014 – Animation pour le Marché de Noël à Vendres – signature
contrat d’engagement de David TOBENA – 200
€
TTC ;
14/47 du 8 décembre 2014 – Animation pour le Repas de Noël de la Mairie – signature
contrat d’engagement de David TOBENA – 200
€
TTC ;
14/48 du 19 décembre 2014 – Signature d’un bail locatif pour l’appartement type 3 situé au
rez-de-chaussée du 16, rue de la Commune ;
15/01 du 15 janvier 2015 – Reconduction du marché à bons de commande « Petites
fournitures de bureau, papeterie et consommables d’imprimante » pour un an ;
15/02 du 20 janvier 2015 – Attribution du marché à bons de commande « Produits
d’entretien et d’hygiène » à la société ARGOS HYGIENE SAS ;
15/03 du 12 février 2015 – Avenants aux marchés de réalisation de la salle des sports – Lot 6 :
Menuiseries intérieures (+ 1 982
€ HT) portant le montant de ce lot à 8 287 € HT, Lot 10 :
Electricité courants forts et courants faibles (+ 71, 37 € HT) portant le montant de ce lot à
12 617, 71 € HT et Lot 11 : Chauffage ventilation plomberie sanitaire (+ 367 € HT)
portant le
montant de ce lot à 32 287
€ HT
;
15/04 du 12 février 2015 – Attribution du marché « Mission de contrôle d’étanchéité, de
compactage et inspection télévisuelle (mission connexe aux travaux d’alimentation en eau
potable Vendres Littoral) à ASSAINISEMENT 34 pour un montant de 24 448
€ HT
;
15/05 du 17 février 2015 – Attribution du Marché « Mise en valeur des façades de la Mairie »
- Lot 1 : Ravalement de façades à MUZZARELLI et FILS pour un montant de 57 343
€ HT et
Lot 2 : Menuiseries extérieures à l’EURL Jean Claude GOMEZ pour un montant de 45 180 €
HT
;
15/06 du 24 février 2015 – Signature de l’avenant n°3 au contrat d’assurance Dommages
causés à autrui de la SMACL ;
15/07 du 9 mars 2015– Décision d’ester en défense devant la Cour d’Appel de Montpellier et
