Compte rendu du Conseil Municipal du 26 mars 2015
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Vote compte administratif 2014
Vote à 13 voix pour et 3 voix contre (Mmes. Danielle ALEXANDRE,
Pascale BAPTISTE et M. Jean Claude LACHAMBRE) – M. le Maire
n’ayant pas pris part au vote
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Affectation résultat 2014
Vote à 14 voix pour et 3 voix contre (Mmes. Danielle ALEXANDRE,
Pascale BAPTISTE et M. Jean Claude LACHAMBRE)
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Vote taux trois taxes locales 2015
Proposition d’augmenter les taux des trois taxes locales de la façon suivante pour compenser la
perte de Dotation Globale de Fonctionnement versée par l’Etat:
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Taxe d’habitation :
14,02 % (+2,5%)
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Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties :
17,05 % (+ 7,5%)
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Taxe Foncière sur les Propriétés non bâties :
67,00 % (+2,5%)
Vote à 14 voix pour et 3 voix contre (Mmes. Danielle ALEXANDRE,
Pascale BAPTISTE et M. Jean Claude LACHAMBRE)
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Vote budget primitif 2015
Vote à 14 voix pour et 3 voix contre (Mmes. Danielle ALEXANDRE,
Pascale BAPTISTE et M. Jean Claude LACHAMBRE)
5.
RENOUVELLEMENT LIGNE DE TRESORERIE
En raison du besoin d’augmenter la trésorerie afin de pouvoir honorer les mandatements
des opérations en cours, en attendant les rentrées attendues, le Crédit Agricole sollicité,
propose le renouvellement de la ligne de trésorerie existante.
Vote à 14 voix pour et 3 voix contre (Mmes. Danielle ALEXANDRE,
Pascale BAPTISTE et M. Jean Claude LACHAMBRE)
6.
AIDES FINANCIERES EHPAD LA ROSELIERE
Participation de la Commune pour :
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l’octroi de deux ponts pour l’année 2015 aux agents du C.C.A.S, pour un
montant de 8123,30 €
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la prise en charge de la part employeur pour la mutuelle ainsi que pour la
garantie maintien de salaire des agents, pour un montant de 4390 €
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le remboursement des frais la convention de mise à disposition d’un
cuisinier de l’E.H.P.A.D.. La Roselière, pour aider au fonctionnement du
Restaurant Scolaire Municipal, pour un montant prévisionnel de
10356,98 €.
Vote pour à l’Unanimité moins 1 abstention (M. Jean-Claude
LACHAMBRE)
7.
DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL - TRAVAUX D’ALIMENTATION
EN EAU POTABLE VENDRES LITTORAL – 2
EME
PHASE
