Compte rendu du Conseil Municipal du 26 mars 2015
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coût est partagé selon les modes de répartition déjà pratiqués les années précédentes entre les
Communes de Valras-Plage (42 %), Sérignan (35 %) et Vendres (23 %).
Vote pour à l’Unanimité
26. AUTORISATION SIGNATURE CONVENTION AIDE AUX VACANCES ENFANTS – CAF DE
L’HERAULT
La Caisse d’allocations Familiales de l’Hérault reconduit, pour 2015, le dispositif AVE (Aides aux
Vacances Enfants) pour les séjours d’enfants organisés par des organismes dont le siège social se
situe dans le Département de l’Hérault ou dans un département limitrophe et ayant passé une
convention avec elle.
Le dispositif, géré par VACAF, a pour but d’assurer les inscriptions des enfants ou des adolescents
bénéficiaires de l’Aide aux Vacances, issus des familles allocataires de la CAF de l’Hérault
répondant aux critères d’attribution fixés annuellement par son Conseil d’Administration, dans
des centres de vacances assurant un accueil avec hébergement et le financement de ces séjours
selon un barème fixé par la CAF de l’Hérault.
Cette dernière a donc fait parvenir à la Commune un projet de convention dont le but est de
définir et d’encadrer les modalités d’intervention et de versement de la participation qu’elle
alloue à la Commune dans le cadre de l’organisation des camps ados.
Demande d’autorisation de signer cette convention, dont la durée de validité est de une année.
Vote pour à l’Unanimité
27. AUTORISATION SIGNATURE CONVENTION OBJECTIFS ET FINANCEMENT ACCUEIL DE
LOISIRS SANS HEBERGEMENT PERISCOLAIRE – CAF DE L’HERAULT
Cette convention détermine les modalités de calcul et de versement de la prestation ALSH
Périscolaire (maternelle et primaire) du 1
er
janvier 2015 au 31 décembre 2016.
Ce financement peut aller jusqu’à 92 % du montant de cette prestation de services pour la
première année. Ce taux est révisé chaque année en fonction des données d’activité réelles.
Demande d’autorisation de signer cette convention.
Vote pour à l’Unanimité
28. AUTORISATION SIGNATURE CONVENTION GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA
FOURNITURE ET L’ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE, GAZ NATUREL ET AUX ENERGIES ET
FOURNITURES DE SERVICES ASSOCIES – HERAULT ENERGIES ET COMMUNES
ADHERENTES SOUHAITANT FAIRE PARTIE DU GROUPEMENT
Hérault Energies propose un groupement de commandes pour la fourniture et l’acheminement
d’électricité, de gaz naturel et autres énergies et la fourniture de services associés.
La liste des Collectivités participantes en plus d’Hérault Energies n’est pas établie.
Cette convention découle du fait que la loi NOME du 7 décembre 2010 et la loi du 17 mars 2014
