Compte rendu du Conseil Municipal du 26 mars 2015
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manifestations exceptionnelles. Aujourd’hui néanmoins, la démarche de mutualisation engagée
peut conduire à repréciser les contours de cette activité à l’aune de cette forme de coopération.
C’est dans ce nouveau cadre que le balayage mécanique des rues et des places communales après
des manifestations exceptionnelles peut désormais être assuré par La Domitienne. Il est ainsi
proposé de muter la convention annuelle vers une convention cadre, objet de la présente
délibération. Cette nouvelle convention, qui est pluriannuelle en couvrant la durée du mandat,
permet ensuite de signer des contrats succincts à l’occasion de chaque prestation souhaitée,
contrats que l’on peut assimiler en pratique à des bons de commande ou des ordres de service.
Cette nouvelle convention cadre, fondée comme les précédentes sur l’article L. 5214-16-1 du
code général des collectivités territoriales ainsi que sur l’article 4-IV des statuts de la
Communauté, doit être votée par délibérations concordantes par les conseils municipaux des
Communes concernées.
Pour plus de souplesse, il peut être donné au maire l’autorisation de signer les contrats
subséquents pendant la durée de vie de ladite convention cadre.
Vote pour à l’Unanimité
31. AUTORISATION SIGNATURE AVENANT N°5 A LA CONVENTION AFUA DU
22 JANVIER 1991
ASSAINISSEMENT :
Les travaux de requalification du réseau d’assainissement nécessaires à la ZAC «
Les Jardins de
Sérignan
», initialement évalués à 673.050
€
HT (article 2 de l’avenant n°4), s’élèvent désormais à
1.258.002
€
HT, compte tenu de contraintes techniques supplémentaires mises à jour par des
études géotechniques, et qui n’étaient pas prévisibles lors de la signature de l’avenant n° 4
(notamment : sol rocheux nécessitant des travaux supplémentaires, adaptation du blindage des
tranchées due à la profondeur du réseau gravitaire, rabattement dû à la présence de la nappe
phréatique, revêtement renforcé intérieur / extérieur des canalisations en raison de l’agressivité
des effluents transportés et de la présence d’eau saumâtres).
Les travaux de requalification du réseau communal d’assainissement nécessaires à la ZAC «
Les
Jardins de Sérignan
» ne bénéficient pas d’une subvention du Conseil Départemental de l’Hérault
(courrier du Conseil Général de l’Hérault du 14 mars 2014).
L’AFUA n’a procédé à aucun règlement au titre de ce poste d’investissement.
EAU POTABLE :
La participation financière de l’AFUA aux travaux de raccordement de la ZAC «
Les Jardins de
Sérignan
» au réseau communal de distribution de l’eau potable, initialement évaluée à
329.093
€
HT pour la construction d’un réservoir (article 2 de l’avenant n° 4), s’est établie au
final à la somme de 354.336
€
HT, en raison d’un surcoût dû à des contraintes techniques, pour
la construction du réservoir et l’aménagement du réseau, et en tenant compte de la subvention du
Conseil Départemental de l’Hérault d’un montant de 465.929
€
(courrier du Conseil
Départemental de l’Hérault du 19 février 2015).
L’AFUA a versé à ce titre la somme de 300.000
€
en juillet 2014.
