Compte rendu du Conseil Municipal du 26 mars 2015
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Une subvention au Conseil Départemental
Vote à 14 voix pour et 3 abstentions (Mmes. Danielle ALEXANDRE,
Pascale BAPTISTE et M. Jean Claude LACHAMBRE)
Une subvention à la DRAC
Vote à 14 voix pour et 3 abstentions (Mmes. Danielle ALEXANDRE,
Pascale BAPTISTE et M. Jean Claude LACHAMBRE)
Un fonds de concours à La Domitienne, dans le cadre du contrat territorial intercommunal
Vote à 14 voix pour et 3 abstentions (Mmes. Danielle ALEXANDRE,
Pascale BAPTISTE et M. Jean Claude LACHAMBRE)
15. DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS DANS LE CADRE DU CONTRAT INTERCOMMUNAL
DE TERRITOIRE LA DOMITIENNE - REFECTION DU CHEMIN DE L’ETANG
Afin d’améliorer la circulation automobile, cycliste et piétonne sur le chemin de l’étang, en vue de
développer des cheminements doux et dédier ce site à la promenade et à la découverte de ses
richesses touristiques, des travaux de nettoyage et reprofilage de la chaussée existante, la pose de
barrières levantes en bois ainsi que la création d’un observatoire à oiseaux sont prévus.
Pour le financement de ces travaux, il est proposé de demander un fonds de concours à La
Domitienne, dans le cadre du contrat territorial intercommunal
Vote pour à l’Unanimité
16. DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL - RESTAURATION DE REGISTRES
D’ETAT CIVIL
Le Conseil Départemental de l’Hérault peut financer, à hauteur de 80% du montant hors taxes,
les travaux de reliure et de restauration d’archives communales anciennes.
Chaque année, le Commune donne à restaurer d’anciens registres d’Etat-Civil à l’atelier « La
Reliure du Limousin ».
Cette année, 3 registres (1843 à 1852 – 705
€ HT
, 1863 à 1872 – 684
€ HT
et 1965 à 1968-
249
€ HT)
sont concernés par cette restauration pour laquelle un devis fait état d’un montant
total de 1 638
€ HT
.
Il est proposé de solliciter auprès du Conseil Départemental de l’Hérault la subvention
correspondante.
Vote pour à l’Unanimité
17. SPAC – NOMINATION NOUVEAU REGISSEUR – INDEMNITE DE GESTION ANNUELLE
Suite à la nomination de Monsieur DUBROCA, directeur de l’école de musique, en qualité de
régisseur des recettes du SPAC en remplacement de Madame BARTHE, il est proposé de lui verser
une indemnité de gestion annuelle d’un montant de 110.00
€
.
La délibération qui avait en 2010 créé la régie, spécifiant qu’il n’y aurait pas d’indemnité pour
