Compte rendu du Conseil Municipal du 26 mars 2015
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relative à la consommation prévoient la disparition progressive des tarifs réglementés de gaz et
d’électricité.
Cette suppression des tarifs fait que les collectivités vont devoir organiser des marchés publics
pour l’achat de ces énergies.
Hérault Energies propose donc de gérer cette mise en concurrence en étant coordonnateur du
groupement.
La CAO de ce groupement sera la CAO d’Hérault Energies – Le Président d’Hérault Energies
signera les marchés au nom du groupement.
Cette convention a un coût correspondant aux frais de fonctionnement du groupement. Il est
fonction de la consommation annuelle de référence de l’année 2013 avec un plafond
Durée du groupement : illimitée.
Demande d’autorisation de signer cette convention.
Vote pour à l’Unanimité
29. AUTORISATION SIGNATURE CONVENTION HERAULT TRANSPORT
La Convention de Délégation de Compétence d’Organisation de Transport Scolaire arrive à
échéance le 31 août 2015.
Cette convention est conclue entre le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’Hérault
(SMTCH ) et la Commune pour préciser les conditions dans lesquelles l’Autorité Organisatrice de
premier rang (SMTCH) délègue une partie de ses compétences d’organisation du transport
scolaire à l’autorité organisatrice de second rang (la Commune) en application de l’article R 213-
12 du Code de l’Education.
La Commune, par cette convention, est autorisée à organiser le transport scolaire des élèves vers
les établissements scolaires (écoles maternelle et primaire) de la Commune.
Les élèves concernés résident dans les zones et les domaines environnants du village. Les parents
doivent au préalable avoir inscrit leurs enfants auprès du SMTCH qui envoie la liste à la
Commune avant la rentrée scolaire.
Pour ce service, la Commune perçoit une participation annuelle correspondant aux moyens
engagés et aux kilomètres effectués sur la période de référence (pour information, le prix annuel
fixé au 2 septembre 2014 était de 12 237, 64
€
).
Demande d’autorisation de signature d’une convention avec le SMTCH, pour une durée de 5 ans,
à compter du 1
er
septembre 2015.
Vote pour à l’Unanimité
30. AUTORISATION SIGNATURE CONVENTION DE MUTUALISATION DE SERVICE POUR LE
NETTOYAGE DES RUES ET PLACES COMMUNALES PAR BALAYAGE MECANIQUE APRES
DES MANIFESTATIONS EXCEPTIONNELLES – LA DOMITIENNE
La Communauté de communes exerce la compétence « Balayage mécanique des voies
communales et communautaires. » Sur ce fondement, elle conventionne chaque année avec les
communes membres pour assurer le nettoyage de leurs rues et de leurs places après des
