Compte rendu du Conseil Municipal du 26 mars 2015
page 6/18
celle-ci, doit donc être modifiée.
De même, deux arrêtés concernant le lieu d’installation de cette régie, ayant depuis été pris, la
modification devra également être apportée par cette nouvelle délibération.
Vote pour à l’Unanimité
18. MISE EN REFORME DE VEHICULES
Un zodiac datant de 2005, immatriculé ST C675292 n’est plus en service. Il n’est plus assuré.
Afin de régulariser cette situation, il convient de délibérer pour réformer ce véhicule et d’envoyer
un courrier aux affaires maritimes pour les informer de sa destruction.
De même, la camionnette benne IVECO immatriculée 152 SW 34 ainsi que la camionnette
MITSUBICHI immatriculée 681 ARF 34 ne sont plus en état de fonctionner, il faut donc les sortir
du parc de véhicules de la Commune avec possibilités de les vendre au meilleur offrant (pour
récupération de pièces).
Vote pour à l’Unanimité
19. TARIFS CLASSE DE VOILE ECOLE PRIMAIRE
Il est proposé d’établir un tarif basé sur le quotient familial des familles afin que chaque enfant de
l’école primaire devant partir en classe de voile puisse y participer.
Deux tiers du montant du séjour étant pris en charge par la Commune, resterait à la charge des
familles le montant inscrit dans le tableau ci-dessous :
A
0
159
5 €
B
160
213
5 €
C
214
266
6 €
D
267
317
6 €
E
318
370
6 €
F
371
422
7 €
G
423
476
7 €
H
477
528
8 €
I
529
580
8 €
J
581
632
9 €
K
633
685
10 €
L
686
738
10 €
M
739
791
11 €
N
792
843
12 €
O
844
894
12 €
P
895
947
13 €
Q
948 1000
14 €
R 1001 1052
15 €
S 1053 1106
16 €
