Compte rendu du Conseil Municipal du 26 mars 2015
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de désigner Maître GIL pour représenter la Commune dans le contentieux de certains
campings de la Commune au sujet des titres de taxe de séjour forfaitaire ;
15/08 du 16 mars 2015 – Acceptation de don de la parcelle cadastrée BI 20 située lieudit
« Blanquefougasse » ;
Présentation
21. TIRAGE AU SORT JURES D’ASSISES POUR L’ANNEE 2016
Il faut procéder au tirage au sort annuel des 6 jurés d’Assises à partir de la liste électorale, afin
d’établir la liste préparatoire du jury d’Assises pour l’année 2016.
Tirage au sort
22. DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE – MONTANT LIGNE DE TRESORERIE
Afin de prévenir l’éventualité d’une souscription en urgence d’une nouvelle ligne, de définir un
montant maximum autorisé par le Conseil Municipal, conformément au point 18 de la
délibération du 29 mars 2014 : délégation du Conseil Municipal au Maire.
Vote à 14 voix pour et 3 voix contre (Mmes. Danielle ALEXANDRE,
Pascale BAPTISTE et M. Jean Claude LACHAMBRE)
23. MODIFICATION TABLEAU DES INDEMNITES DE FONCTIONS AUX CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Suite à l’arrêté de retrait de délégation à M. Christophe CATTIN, il faut modifier le tableau
annexé à la délibération 14/041703 – Indemnités de fonctions aux Conseillers Municipaux, en
enlevant la ligne correspondant à l’indemnité attribuée à Monsieur Christophe CATTIN car
supprimée.
Vote à 15 voix pour et 2 abstentions (Mmes. Danielle ALEXANDRE et Pascale BAPTISTE)
24. AUTORISATION SIGNATURE CONVENTION HERAULT SPORT
Demande d’autorisation de signer la convention Hérault Sports de partenariat Tournée
Départementale d’Eté Edition 2015 (elle est identique à celle de 2014 excepté les activités
proposées, les dates et la localisation sur la plage)
Vote pour à l’Unanimité
25. AUTORISATION SIGNATURE CONVENTION LOGEMENT RENFORTS GENDARMERIE
Demande d’autorisation de signer la convention entre le lycée Marc Bloch de SERIGNAN, le
Conseil Régional, le Groupement Départemental de Gendarmerie et les Communes de
VALRAS-PLAGE, SERIGNAN et VENDRES, en vue du logement au lycée des renforts de
gendarmerie pour la saison estivale 2015 (du 1
er
juillet au 31 août 2015).
Le coût de ce logement sera de 10, 20
€
par jour et par gendarme logé durant la période estivale
(en 2014, ce montant était de 10, 00
€ ; il était de 10, 20 € en 2013 au Collège de Vendres
). Ce
