Compte rendu du Conseil Municipal du 26 mars 2015
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Pour procéder au recrutement du personnel chargé de la surveillance de la plage, il est nécessaire
de créer les postes suivants, à temps complet, pour la période du lundi 29 Juin au Dimanche 30
Août 2015 :
-
1 Chef de Plage
-
1 Chef de Plage Adjoint
-
5 Chefs de Poste
-
6 Sauveteurs Qualifiés
Vote pour à l’Unanimité
44. MODIFICATION TABLEAU DES EFFECTIFS
Après avis favorable du Comité Technique du 10 février 2015 et du 19 mars 2015 et à compter
du 1
er
avril 2015 :
- Suite à une mission supplémentaire d’un adjoint technique 2
ème
cl à TNC (18 h/s) au sein du
service Jeunesse, nécessité d’augmenter sa durée hebdomadaire de travail à 19 h 30/s, d’où la
création d’un poste d’adjoint technique 2
ème
cl à TNC (19 h 30) et la suppression du poste
d’adjoint technique 2
ème
classe à TNC (18 h).
- Suite à une demande d’un agent pour diminuer sa durée hebdomadaire de travail (de 32 h à
28 h), nécessité de créer un poste d’Adjoint Technique 1
ère
classe à TNC (28 h) et de supprimer
un poste d’Adjoint Technique 1
ère
classe à TNC (32 h).
- Suite à une demande de changement de filière, création d’un poste d’adjoint administratif
Principal 1
ère
classe à TC et suppression du poste d’adjoint technique principal 1
ère
classe TC.
- Suite à des modifications du temps de travail au sein de l’Ecole de Musique, suppression de 3
emplois d’assistants d’Enseignement Artistique non titulaires à TNC (2 de 5 h et 1 de 6 h)
- Suite à 5 avancements au grade d’Adj. Technique Principal 1
ère
cl. en décembre 2014,
suppression de 5 postes d’Adjoints Techniques Principaux 2
ème
cl.
- Suite à 2 avancements de grade, création d’un poste d’Adjoint du patrimoine Ppal 2°cl à TNC
(28 h) et d’un poste d’adjoint administratif Ppal 2° cl à temps complet et suppression d’un poste
d’Adjoint du Patrimoine 1° cl à TNC (28 h) et d’un poste d’Adjoint Administratif 1° cl à TC.
- Suite à une augmentation de la durée de travail en Septembre dernier d’un agent, suppression
d’un poste d’adjoint technique 2
ème
classe à TNC (23 h).
- Après 6 années de recrutement en CDD établi en application de la Loi du 26/01/1984,
possibilité de transformer ce contrat en CDI, d’où nécessité de créer un poste d’Ingénieur non
titulaire à temps complet qui aura pour mission le management des services technique et
urbanisme.
Vote pour à l’Unanimité
45. ACTUALISATION REGIME INDEMNITAIRE D’UN AGENT
Suite au changement de filière d’un adjoint technique principal 1
ère
classe qui passe dans la
filière administrative, au même grade, il est nécessaire de modifier la délibération du 18 février
2014 relative au régime indemnitaire, de la façon suivante :
