Compte rendu du Conseil Municipal du 26 mars 2015
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Les contrats de délégation de service public Eau Potable et Assainissement Collectif signés avec La
Lyonnaise des Eaux en 2003 arrivent à expiration le 30 septembre 2015.
Le bureau d’études ENTECH a été missionné pour faire un bilan de ces douze années de DSP. Il est
envisagé de déléguer à nouveau cette mission de service public à un prestataire privé.
Cette procédure demandant un délai conséquent, il faudrait proroger les contrats actuels
jusqu’au 31 décembre 2015 (soit un délai de 3 mois supplémentaires).
Ce qui signifie la signature d’un avenant n°2 à la DSP Eau Potable et l’avenant n°4 à la DSP
Assainissement Collectif.
Le Comité Technique du 19 mars 2015 a émis un avis favorable à cette démarche.
i.
Eau Potable
Vote pour à l’Unanimité
ii.
Assainissement collectif
Vote pour à l’Unanimité
36. DETERMINATION MODE DE GESTION DU SERVICE PUBLIC
Les contrats de délégation de service public Eau Potable et Assainissement Collectif signés avec La
Lyonnaise des Eaux en 2003 arrivent à expiration le 30 septembre 2015 (éventuellement
prorogés jusqu’au 31 décembre 2015).
Il convient donc à la Commune de décider du mode de gestion de ces deux Services Publics à
partir de cette échéance : Délégation de Service Public (auquel cas, il faut lancer une procédure
d’appel à candidature) ou Régie.
Le Comité Technique du 19 mars 2015 a émis une préférence pour la DSP.
i.
Eau Potable
Vote pour à l’Unanimité moins 1 abstention (M. Jean-Claude
LACHAMBRE)
ii.
Assainissement collectif
Vote pour à l’Unanimité moins 1 abstention (M. Jean-Claude
LACHAMBRE)
C – PERSONNEL MUNICIPAL
37. APPROBATION DU REGLEMENT D’APPLICATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Après avis favorable rendu par le Comité Technique dans sa séance du 10 février 2015,
approbation du règlement d’application du temps de travail pour les agents de la Mairie
Vote pour à l’Unanimité
38. APPROBATION DU REGLEMENT RELATIF A LA GESTION DES ABSENCES DU PERSONNEL
Après avis favorable rendu par le Comité Technique dans sa séance du 19 Mars 2015,
approbation du règlement relatif à la gestion des absences des agents de la Mairie
Vote pour à l’Unanimité
39. MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS
