Compte rendu du Conseil Municipal du 26 mars 2015
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49. ACQUISITION PARCELLES CADASTREES AN 659, AN 660, AN 661, AN 662, AN 664 ET AN
724 (LOTISSEMENT PARC DE VENUS)
Suite au courrier du 19 janvier 2015 de Mme BACQUET, présidente de l’ASL du Parc de Vénus, il
est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer un acte de rétrocession, pour
l’
euro
symbolique (frais à la charge de la Commune), des espaces verts et voirie du lotissement.
Plusieurs parcelles sont impactées à savoir les parcelles :
AN 662 pour 1401m²
AN 661 pour 2548m²
AN 660 pour 251m²
AN 659 pour 32m²
AN 664 pour 18m²
AN 724 pour 696 m²
Monsieur le Maire propose de rajouter la parcelle AN 665 pour 1164m² qui correspond à une
partie du Chemin de Fontvieille qui longe le lotissement.
Dans le même temps, il est demandé que la Commune prenne en charge les dépenses de
fonctionnement liées à ce transfert comme le compteur d’eau d’entretien du poste de
refoulement, l’arrosage automatique…
De plus, la parcelle AN 724 pour 696m² appartenant à « Le Parc de Vénus » et non à l’ASL
directement, un acte séparé devra être rédigé une fois le propriétaire clairement identifié.
Me GONDARD sera saisi pour la rédaction de ces actes.
Vote pour à l’Unanimité
50. ACQUISITION PARCELLES CADASTREES AY 150, AY 152, AY 153 (CHEMIN DES
MONTILLES)
Suite à une erreur matérielle lors de la DCM du 18 septembre 2014 (parcelle AY 153 citée deux
fois en lieu et place de parcelles AY 152 et AY 153)
Il est re-demandé de procéder à l’acquisition pour l’euro symbolique des parcelles AY 150, 152
et 153 appartenant au camping GCU afin de régulariser d’une part l’emprise du chemin des
Montilles et d’autre part l’emprise du chemin dit de la Sablonnière.
Me GONDARD sera saisi pour la rédaction de l’acte.
Vote pour à l’Unanimité
51. ACQUISITION PARCELLES CADASTREES AN 370, AN 371, AN 373 ET AN 377
(LOTISSEMENT L’ETANG BLEU)
Il est demandé de procéder à l’acquisition pour l’euro symbolique des parcelles suivantes :
AN 377 pour 1324m²
AN 373 pour 402m²
AN 370 pour 237m²
AN 371 pour 248m²
Le propriétaire recensé est M PARTOUCHE Guideon.
