Page 8 - Comptes Rendus 2010

Compte rendu du Conseil Municipal du 28 janvier 2010 page 2/5
- 10/03 – Attribution du marché acquisition de véhicules pour le service technique :
* Lot 1 : Camion benne à la société MECALOUR GIE,
* Lot 2 Tractopelle à la société OMNIMAT,
* Lot 3 : Tracteur à la société CLAAS,
* Lot 4 : Epareuse à la société NOREMAT.
Présentation
5. Approbation du Plan Communal de Sauvegarde
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la société BRL Prédict, mandatée pour
élaborer le Plan Communal de Sauvegarde de la Commune, a remis ce plan. Ce dernier a été
présenté aux élus et à la population le 15 octobre 2009 et le 11 janvier 2010.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’approuver.
Vote pour à l’unanimité
6. Institution du droit de préemption urbain
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par délibération en date du 31 juillet
1987, le Conseil Municipal a institué un droit de préemption urbain se basant sur la
délibération en date du 2 août 1979 approuvant le POS et sur des zones urbaines devenues
obsolètes depuis l’approbation du PLU le 7 janvier 2010. Il propose de préempter sur les
zones U et AU telles que précisées sur le plan qu’il présente à l’Assemblée.
Vote pour à l’unanimité
7. Enfouissement des réseaux RD37E10
Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que Hérault Energies propose, dans le cadre
des travaux de voirie prévus par le Département sur la RD37E10 (avenue de la Méditerranée
– 2ème tranche) en 2010, un partenariat pour l’enfouissement des réseaux électriques.
Il demande au Conseil Municipal de l’autoriser à solliciter les services de Hérault Energies
pour établir, dans un premier temps, une évaluation des travaux et proposer un plan de
financement.
Vote pour à l’unanimité
8. Personnel Municipal
Frais de déplacement personnel municipal : Monsieur le Maire précise que le personnel
municipal n’est pas remboursé pour ses déplacements sur le territoire communal. Il demande
au Conseil Municipal de décider le remboursement des frais de déplacements de Madame
Isabelle PORTEBOIS pour ses trajets sur le territoire communal dans le cadre de ses missions
de communication et de responsable du service tourisme du 1er janvier au
31 décembre 2010.
Vote pour à l’unanimité